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Attestation de sortie du territoire PDF
Attestation de déplacement depuis la France
ATTESTATION DE SORTIE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN VERS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE (Pour les personnes non vaccinées) Vous souhaitez quitter le territoire métropolitain pour vous rendre dans un pays de la zone . orange et.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
attestation de sortie du territoire metropolitain vers un pays de la zone rouge (afghanistan, afrique du sud, algÉrie, argentine, bangladesh, bresil, colombie, costa rica, cuba, indonesie,.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE SORTIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN
attestation de sortie du territoire metropolitain vers un pays de la zone rouge (afghanistan, afrique du sud, argentine, bangladesh, bolivie, bresil, chili, colombie,.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
ATTESTATION DE SORTIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN VERS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE (POUR LES PERSONNES NON VACCINEES) Vous souhaitez quitter le territoire métropolitain pour vous rendre dans un pays de la zone orange et vous n’avez pas de schéma vaccinal complet: 1. Vous devez produire un motif impérieux pour quitter le territoire.Voir le fichier en ligne
Autorisation de sortie du territoire (AST) | service-public
voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page.Voir le fichier en ligne
cerfa - Droitissimo
de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016) cerfa N° 15646*01 3. DURÉE DE L’AUTORISATION La présente autorisation est valable jusqu’au : inclus. Elle ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VOYAGE - guadeloupe.gouv.fr
ATTESTATION DE VOYAGE Attestation à présenter par tout passager en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire et des arrêtés préfectoraux n° 2021-249 CAB/BSI et 2021-250 CAB/BSI du 4 août 2021.Voir le fichier en ligne
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE EUROPEEN
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE EUROPEEN Voici un exemplaire de l’autorisation de sortie du territoire européen pour votre véhicule. Il faut impérativement que ce document soit rempli par le propriétaire du véhicule et qu’il le fasse certifier auprès de sa mairie. L’exemplaire à remplir se trouve en page 2.Voir le fichier en ligne
Tous les passagers : (quel que soit leur âge)
Attestation de sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone orange Dans le cas où ils voyagent sans parent ou tuteur légal : Résultat négatif d [un test RT-PCR réalisé la veille ou le jour du départ si non-vacciné Autorisation d'embarquer du Haut-commissariat (motif impérieux). Demande via ETIS.Voir le fichier en ligne
Formulaire 276 Front. / Grens Attestation concernant le
prestations au Groupe S les jours de sortie de zone frontalière belge par le biais du code 2F1 3) A la fin de l’année imposable 9° Remplir cadre IV du formulaire 276 et vous remettre 11° Transmettre au centre de documentation avant le 31 mars : – Le formulaire 276 ; – preuve d’habitation effective en.Voir le fichier en ligne
Autorisation Parentale - SENEBRASILIA
Selon l’article 277 du code de la famille sénégalais, durant le mariage, l’autorité parentale est exercée par le père en qualité de chef de famille. En conséquence, l’autorisation parentale doit être signée par ce dernier.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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