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Attestation de salaire prn-pre PDF
cerfa avis d’arrêt de travail
NOTICE PRN-PRE S 3116g L'article L.162-4-1, 1 ... l’a ttestation de salaire établie par votre employeur. Si votre arrêt de travail est consécutif à un accident causé par un tiers, vous êtes tenu d'en informer votre organisme ... (voir votre attestation papier Vitale) inclus en.Voir le fichier en ligne
Docteur PROST Francois Xavier à votre EMPLOYEUR
Ouicanque se rend Coúpabie fliude de lausse dæaration est passib3e de penalités etiou (articies 3931 , 441-1 et 447i-6 du Cade penal. PRN-PRE S3116g date -1.23' signature du praticien 1 01805 3 Docteur PROST Francois Xavier ... des reception de ce volet, merci d'etab/ir "attestation de salaire dans le meilleur delai.Voir le fichier en ligne
- en toutes lettres : - en chiffres
PRN-PRE (voir votre attestation papier Vitale) inclus: en rapport* nom et prénom à adresser, dans les deux jours, à l'organisme d'assurance maladie, à l’aide de l’enveloppe M. le Médecin-Conseil précisez votre situation [ ] l’assuré(e) (nom de famille - de naissance -,.Voir le fichier en ligne
JE SUIS EMPLOYEUR - CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de
PRN-PRE Quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration est passible de pénalités financières, d'amende et/ou d'emprisonnement (articles 313-1, 441-1 et 441-6 du Code pénal, articles L. 114-13 ... • L’attestation de salaire se fait en même temps que la.Voir le fichier en ligne
cerfa avis d’arrêt de travail
Notice er alinéa du Code de la sécurité sociale impose la mention sur le volet 1 de ce formulaire des éléments d'ordre Les enveloppes permettant cet envoi vous s ont remises avec les avis d’arrêt de travail cerfa avis d’arrêt de travail indiquer si l'arr.Voir le fichier en ligne
CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Les volets 1 et 2 de l'imprimé d'arrêt de travail à l'adresse suivante . service médical CSSM BP 84- 97600 Mamoudzou Le volet 3 à mon employeur Mon employeur est tenu d'établir une attestation de salaire et de la transmettre rapidement à la CSSM. Ce document permet le calcul et le versement de mes indemnités journalières.Voir le fichier en ligne
S3116g pantone 146c sans noir pour test Diad-1
ç accident causé par un tiers : Pour tous renseignements complémentaires, consultez votre organisme d’assurance maladie. dans les deux jours Faites parvenir à votre caisse, dès que possible, l’a ttestation de salaire établie par votre employeur.Voir le fichier en ligne
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