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Attestation de salaire mi-temps thérapeutique PDF
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT cerfa DES
Précisez le montant brut de la perte de salaire due au titre de l'activité à temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, vous n'avez permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités qui lui sont dues par sa caisse d'assurance maladie. pas à compléter la colonne 7. _ _ _ _ _ _ _ Cas général :.Voir le fichier en ligne
AIDE AU REMPLISSAGE - ameli, le site de l’Assurance
L’ATTESTATION DE SALAIRE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE MALADIE AIDE AU REMPLISSAGE 1 : à remplir seulement après échéance du mois à payer 2 : indiquer le salaire brut soumis à cotisation, que le salarié a réellement perçu pour le temps de travail effectué pour cette période 3 : temps partiel thérapeutique.Voir le fichier en ligne
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Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires régime spécial de Sécurité sociale 5 bis, rue de Madrid - 75395 PARIS CEDEX 08 Sersice Opérationnel Maladie a 44 90 13 01 44 90 2045 TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - ATTESTATION DE SALAIRE.Voir le fichier en ligne
COMMENT REMPLIR L'ATTESTATION - Académie de Versailles
(exemple : rémunération réduite du fait d'un mi-temps thérapeutique, d'une absence pour convenance person-nelle, etc.). • En cas de maladie, indiquez les jours d'absence dans cette colonne, sans porter de salaire dans la colonne 5. Si vous avez maintenu la rémunération intégrale du salarié, en versant un complément aux indemnités jour-.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE SALAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL OU
FOR0090021.1 P A GE1 ATTESTATION DE SALAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE No 11137*02 Se´curite´ Sociale (Article L 433.1, L 433.2, R 433.5 a` R 433.7, R 433.8.1, R 433.12, R 436.2 et R 441.4 du Code de la Se´curite´ Sociale).Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RÈGLEMENT DE PRESTATIONS Incapacité de
(mi-temps thérapeutique) Attestation de l’employeur mentionnant mois par mois, le salaire brut correspondant à l’activité à temps partiel (mi-temps thérapeutique) et celui qui aurait été versé en cas de travail à temps plein Existence d’allocations Pôle emploi ou autre organisme Attestation de versement des allocations Pôle emploi.Voir le fichier en ligne
Employeurs - LD Systeme
Attention : en cas de maintien de salaire, indiquez le montant qui correspond à la partie versée uniquement au titre de l’activité à temps partiel thérapeutique et non le salaire que vous maintenez dans sa totalité. le salaire théorique de votre salarié pour cette même période (en fonction de son contrat de travail).Voir le fichier en ligne
Comment remplir l’attestation d’employeur
(exemple : rémunération réduite du fait d'un mi-temps thérapeutique, d'une absence pour convenance personnelle, etc.). • En cas de maladie, indiquez les jours d'absence dans cette colonne, sans porter de salaire dans la colonne 5. Si vous avez maintenu la rémunération intégrale du salarié, en versant un complément aux indemnités.Voir le fichier en ligne
Formulaire 'Contrat de sécurisation professionnelle (CSP
réduite du fait d’un mi-temps thérapeutique, d’une absence pour convenance personnelle, etc.). • En cas de maladie, indiquez les jours d’absence dans cette colonne, sans porter de salaire dans la colonne 5. Si vous avez maintenu la rémunération intégrale du salarié, en versant.Voir le fichier en ligne
SE CURITE SOCIALE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITE S
attestation de salaire pour le paiement des indemnite s journalie res maladie maternit paternite e n o 11135*02 se curite sociale (art. l 323-4, l 331-3, l331-8, r 323-4, r 323-6, r 323-8, r 323-10 et r 331-5 du code de la sécurité sociale) employeur nom - pre nom ou de nomination.Voir le fichier en ligne
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