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Attestation de ressources PDF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - RESSOURCES
*La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article 441.1 du Code pénal). La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE RESSOURCES POUR UN
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE RESSOURCES POUR UN ETUDIANT RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE INACTIF (Article Rc 1211-121 u CESEDA Je so ssigné(e , (nom et prénom , ressortisssnt ue (psys UE/EEE/S isse , tit lsire u pssseport n° (n méro u pssseport , uélivré à (lie ue uélivrsnce le (uste ue uélivrsnce o csrte u’iuentité n°.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Certifiant de l’exactitude des ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ... RESSOURCES : (indiquer les montants, notamment net imposable du dernier avis d'imposition et cumul imposable du dernier bulletin de salaire).Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE RESSOURCES - ANNÉE 2019
583-3 du Code de la sécurité sociale - Article L. 852-1 du Code de la construction et de l’habitation - sans préjudice des sanctions pénales encourues). Aide au logement - Déclaration de ressources Année 2019 Pour l’étude et la gestion de vos droits, vos données personnelles sont.Voir le fichier en ligne
Déclaration trimestrielle RSA
Pour chaque membre de votre foyer, déclarez les ressources perçues chaque mois (sans les centimes), n’indiquez pas les prestations versées par la Caf/MSA. Je certifie sur l’honneur que les renseignements fournis dans cette déclaration sont exacts. Je m’engage à signaler à ma Caf/MSA tout changement.Voir le fichier en ligne
er Dossier complet à adresser à : CHORUM DGP - PIX
ATTESTATION DE RESSOURCES RELATIVE AU 1ER MOIS D’INVALIDITÉ 1 IDENTIFICATION DE L’ASSURÉ Nom : Prénom : N°S.S. : 2 COORDONNÉES EN CAS DE BESOIN Adresse : CP : Ville : Tél. : Email : DGP - PIX - Ressources 1 er mois - Janvier 2020 - Page 1/2 Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre dossier.Voir le fichier en ligne
FICHE PRATIQUE ÉTUDIANT ÉTRANGER COMMENT
de ses ressources (ses trois derniers bulletins de salaire et son dernier avis d’imposition). Cf le document « attestation de prise en charge » dans les fiches pratiques. 4/ Si vous avez un petit-boulot : - Seuls les CDI sont acceptés. Il faut alors fournir le.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………….. N° SS.Voir le fichier en ligne
ATHONE ATTESTATION SUR L'HONNEUR - Caf.fr
Toute fausse déclaration est passible de poursuites et de peines sévères. Objet : Attestation sur l’honneur La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article L 554-1 du Code de la Sécurité Sociale, article 441-1 du Code Pénal) l’organisme débiteur peut.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION
441-7 du code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées : “Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts”.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Article L 377-1 – Code de la Sécurité sociale Est passible d’une amende de 3 750 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l’application d’autres lois, s’il y échet.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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