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Attestation de residence fiscale PDF
2041-AS Attestation de résidence fiscale
attestation de rÉsidence fiscale franÇaise des travailleurs frontaliers franco-suisses n ° 2 0 4-a s – i m p r i m e r i e n a t i o n a l e 2 0 2 0 t i r 1 7 8 – s e p t e m b r e 2 0 2 0 – 2 0 2 0-0 6-p f 0 1 1 3 3 1 2020-06-pf011331_2041-as_2ep.qxp_220x305 24/08/2020 13:42 page3.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES
attestation de rÉsidence fiscale franÇaise des travailleurs frontaliers franco-suisses n 13396 * 07 n° 2041-as n° 2041-as – imprimerie nationale 2021tir 121 – septembre 2021 – 2021-05-pf 011 331 2021-05-pf011331_2041-as_bat.qxp_220x305 29/05/2021 13:04 page 1. notice explicative.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE DES TRAVAILLEURS
ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES - Vous êtes salarié du privé dans les 8 cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-ville, Bâle-campagne ou Soleure ... Par courriel (en format PDF) à l’adresse : ddfip01.frontaliers@dgfip.finances.gouv.fr.Voir le fichier en ligne
I–Désignationdel’administrationcantonale
Laprésenteattestationestdestinéeàpermettrel’applicationdel’accordfranco-suissedu11 avril1983,relatifàl’impositiondes.Voir le fichier en ligne
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE CERTIFICATE OF RESIDENCE FOR TAX PURPOSES Numéro de délivrance Certificate number : 4834096 Le service gestionnaire désigné ci-dessous certifie que : The administrative service mentioned below certifies that : DENOMINATION DE LA SOCIETE Name of the company : ASS CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE.Voir le fichier en ligne
AUTO-CERTIFICATION DE RÉSIDENCE FISCALE
AUTO-CERTIFICATION DE . RÉSIDENCE FISCALE (DÉCLARATION. SUR L’HONNEUR) A renvoyer, complétée et signée par courrier, par mail ou par remise en mains propres à votre agence, Ce document a pour objet de vous permettre de déclarer l’ensemble des statuts de résidence fiscale auxquels vous êtes soumis.Voir le fichier en ligne
For use by the CERTIFICATE OF RESIDENCE
ATTESTATION DE RESIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus n Dividendes o Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001 File this certificate of residence only Intérêts o.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE RÉSIDENCE cerfa
ATTESTATION DE RÉSIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus Dividendes Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001 Ne déposer que cette attestation de résidence.Voir le fichier en ligne
Merkblatt zum Vorgehen betreffend französische Grenzgänger
eine Ansässigkeitsbescheinigungen "Attestation de résidence fiscale française des travail-leurs frontaliers franco-suisses" (Form. 2041-ASK oder Form. 2041-AS), welche dem Arbeit-geber abzugeben ist. Nur bei Vorliegen dieser Ansässigkeitsbescheinigung sind die betroffe-.Voir le fichier en ligne
FORMULAIRE D’AUTO-CERTIFICATION DE RESIDENCE
FORMULAIRE D’AUTO-CERTIFICATION DE RESIDENCE FISCALE POUR LES PERSONNES PHYSIQUES Cadre réservé à l’agen e Agence N° Tiers Instructions Cette auto- ertifiation vous est soumise dans le adre de l’appli ation des normes d’é hange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fis ale développée par l.Voir le fichier en ligne
TO-CETCTON DE DENCE CLE /4 - Bourse Direct
Nous vous remercions de lire attentivement les explications suivantes avant de remplir ce formulaire d’auto-certification de la résidence fiscale. OE DECT - 34 rue aint-onoré - Paris.Voir le fichier en ligne
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