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Attestation de régularité fiscale 2017 PDF
DEMANDE D’ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE*
Est en règle, à la date de délivrance de l’attestation, au regard de ses obligations fiscales. N’est pas en règle quant aux obligations suivantes : Le Chef de la subdivision Le Receveur de l’Administration Fiscale Modèle N° AAC270F-12I.Voir le fichier en ligne
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou
Elle permet de justifier de la régularité de la situation fiscale de l'entreprise qui souhaite être candidate. L'attestation fiscale ne peut pas être obtenue en ligne lors de la 1ère année.Voir le fichier en ligne
Atlantic service
Attestation de régularité fiscale pour concourir à un marché public - dernière mise à jour des données le 12/12/2016 Vous avez la possibilité d'imprimer et/ou de sauvegarder votre attestation de régularité fiscale en utilisant le menu IMPRIMER situé en haut de.Voir le fichier en ligne
NOTICE DOSSIER DE DDE FESI FEDER FSE MAJ 12juillet2017-1
Formulaire 3666 (cerfa 10640*14) ou attestation de régularité fiscale obtenue par voie de dématérialisation depuis le service « consulter mon compte fiscal » sur le site www.impots.gouv.fr. Les impôts et taxe donnant lieu à la délivrance de l’attestation de régularité fiscale sont : - l’impôt sur le revenu ;.Voir le fichier en ligne
FONDS DE SOUTIEN AUX PME (FSPME) - PHASE TRANSITOIRE
6. Une déclaration fiscale au 31 décembre 2019 et une attestation de régularité fiscale ou un protocole d’accord établi par l’administration fiscale (le modèle d’engagement à signer l’accord est à remplir en ligne) ; 7. Une déclaration CNPS au 31 décembre 2019 et une attestation de régularité CNPS ou un protocole.Voir le fichier en ligne
DOSSIER TYPE D’AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE
3. L’attestation de régularité fiscale vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts ; 4. L’attestation de régularité douanière vis-à-vis de la Direction Générale des Douanes ; 5. les états financiers des deux derniers exercices et les rapports des commissaires aux comptes ainsi que le.Voir le fichier en ligne
DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT 2017 - Emergences
DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT 2017 ... Copie Attestation de Régularité fiscale 12-13 Attestation de non Faillite et de non Cessation de Payement 14-15 Présentation succincte du Cabinet 16-26 Attestations de Bonne Exécution 27-48 Plan de localisation du Siège 49-50 ANNEXE : Lettre de Réhabilitation FDFP 2016 51.Voir le fichier en ligne
DOSSIER TYPE D’AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE
4. L’attestation de régularité fiscale vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts ; 5. L’attestation de régularité douanière vis-à-vis de la Direction Générale des Douanes ; 6. Les états financiers des deux derniers exercices et les rapports des commissaires aux comptes ainsi que le.Voir le fichier en ligne
L’approche de l’audit fiscal
3- L’audit de la régularité fiscale de l’entreprise: 3-1- L’audit du respect des obligations générales : Le respect d'un nombre important de dispositions fiscales relatives au fond, peut être vérifié à l'aide de l'outil traditionnel de l'audit qui est le questionnaire (voir annexe 1).Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE
Attestation de régularité fiscale et sociale Pour les associations : Statuts Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture Liste des membres du Conseil d’administration Bilans et comptes de résultats approuvés par l’assemblée des 2 derniers.Voir le fichier en ligne
Annexe 3: liste des pièces justificatives à fournir dans
Attestation de régularité fiscale émanant du service des impôts relative à la situation du demandeur vis-à-vis du paiement l'IS et de la TVA, au 31/12/2017 ; l'attestation de régularité fiscale au 31/12/2018 peut indifféremment être fournie à la place de l'attestation 2017 si elle est déja disponible.Voir le fichier en ligne
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