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Attestation de régularité fiscale 2015 PDF
ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE
paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qui doit être produite à l’appui de l’attestation de la fille. Rappel : Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent voir leurs démarches facilitées par l’édition, depuis leur compte fiscal, de l’attestation de régularité fiscale.Voir le fichier en ligne
L’attestation de régularité fiscale via le C F P
L’ attestation de régularité fiscale de la société mère de chaque groupe doit également être fournie pour attester du paiement de l’IS et/ou de la TVA. Chaque société mère pourra également obtenir en ligne son attestation de régularité fiscale à partir de son espace Abonné.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE RÉGULARITÉ (Septembre 2021) FISCALE
fiscale justifiant de leur situation fiscale régulière notamment lorsqu’ils sont retenus dans le cadre de procédures de marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015). Les impôts et taxe donnant lieu à la délivrance de l’attestation de régularité fiscale sont :.Voir le fichier en ligne
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
L'attestation de régularité fiscale peut être obtenue tout au long de l'année. Suite à la réforme des marchés publics de 2015, l'appréciation de la situation de l'entreprise se.Voir le fichier en ligne
TAX AND LEGAL PAPER - GFA Consulting Ltd
Attestation de régularité fiscale L’attestation de régularité fiscalprévue à l’article 355 du Code Général des e Impôts (CGI) du Niger est un document délivré par la Direction Générale des Impôts (DGI), certifiant que l’entreprise s’est conformée à ses obligations fiscales. A compter du 1er juin 2015, cette attestation.Voir le fichier en ligne
Royaume du Maroc Ministère de l'Économie et des Finances
notamment l’attestation de régularité fiscale, document nécessaire pour la soumission aux marchés publics, l’auto-entrepreneur doit accéder au SIMPL-ATTESTATION, sur le portail de la Direction Générale des Impôts accessible via l’adresse : www.tax.gov.ma. Toutefois, l’attestation de radiation du RNAE est.Voir le fichier en ligne
conforme à l’original - Autorité Nationale de
de l’attestation litigieuse par une nouvelle attestation de régularité fiscale présentant une situation fiscale régulière à la date du 02 octobre 2013 ; Considérant qu’aux termes de l’article 84 du Code des marchés publics, « L’ouverture.Voir le fichier en ligne
DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT 2015
DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT 2015 ... Copie Attestation de Régularité fiscale 12-13 Attestation de non Faillite et de non Cessation de Payement 14-15 Présentation succincte du Cabinet 16-25 Attestations de Bonne Exécution 26-49 Plan de localisation du Siège 50-51 ANNEXE : Lettre de Réhabilitation FDFP 2014 52.Voir le fichier en ligne
80 MARCHES 18 - FNTP
PREUVE DE LA RÉGULARITÉ FISCALE ET SOCIALE DANS LES MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS L’essentiel ... 3. pour les marchés d’un montant égal ou supérieur à 5 000 €HT d’une attestation de vigilance ... Vu l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,.Voir le fichier en ligne
Une demande d’agrément adressée au Directeur Général du
10.L’attestation de régularité fiscale vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts. 11.L’attestation de régularité douanière vis-à-vis de la Direction Générale des Douanes. 12.Un casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois pour chacun des dirigeants de la coopérative.Voir le fichier en ligne
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