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Attestation de rattachement au foyer fiscal 2015 PDF
Agence Soprim - agence immobilière sur Toulouse - Accueil
Created Date: 1/13/2015 10:32:40 AM.Voir le fichier en ligne
Site 04- Pièces justificatives réglementaires
• fournir une attestation sur l’honneur qui précise le rattachement au foyer fiscal des parents, l'avis d'imposition ou de non-imposition des parents au titre de l’année de référence, ainsi qu’une copie intégrale du livret de famille. Titres de séjour : ANNEXE I du décret n° 2015-1437 4.Voir le fichier en ligne
Pièces justificatives à fournir à l'appui de votre demande
Pour les agents rattachés au foyer fiscal de leurs parents: •fournir une attestation sur l’honneur qui précise le rattachement au foyer fiscal des parents, l'avis d'imposition ou de non-imposition des parents au titre de l’année de référence, ainsi qu’une copie intégrale du livret de famille.Voir le fichier en ligne
DOSSIER D’OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS
ATTESTATION DE DEMANDE DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Nota : à rédiger par chaque enfant majeur au 1er janvier 2015, 1er janvier 2016 et 1er janvier 2017 (barrer la mention inutile) Je soussigné(e), nom : prénom.Voir le fichier en ligne
LE DISPOSITIF DE RETRAITE - Sports
l’avis d’imposition 2015 au titre des revenus 2014. w Copie d’une pièce justificative d’identité, w Copie d’un extrait d’acte de naissance si l’intéressé n’a pas de numéro personnel de Sécurité Sociale ou s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Partie
ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Partie à remplir par le(s) parent(s) ... rester dans le foyer fiscal de mes parents / mon père / ma mère (rayer mention inutile) pour les revenus de l’année 2012. Fait pour valoir ce que de droit,.Voir le fichier en ligne
POUR UNE PREMIERE DEMANDE - Herblay, une ville dynamique
Avis d'imposition ou de non-imposition des parents de l’année en cours ! Attestation de rattachement au foyer fiscal (à demander à la trésorerie) REVENUS Vous êtes salarié : ! Bulletins de salaire des 3 derniers mois ! ET contrat de travail ou attestation employeur disant qu’aucune procédure de licenciement est en cours.Voir le fichier en ligne
PIECES A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT
Timbre de 1000F à opposer sur le certificat Copie de la carte d’identité, du passeport ou carte de séjour si étranger Si femme au foyer, déclaration du revenu du mari (Copie de la DAS ou autre) Si enfant, attestation de scolarité et déclaration du revenu des parents (DAS ou autre) Taxe d’habitation (TH) (Si mineur, TH de l’un des.Voir le fichier en ligne
Demande de bourse JOLIOT Année scolaire 2014
- Copie du bail en cours de validité pour l’année 2014-2015 2- Situation du foyer fiscal - Copie du livret de famille 3- Les revenus du foyer fiscal de rattachement - Photocopie de l’avis fiscal de votre foyer en 2013 - Photocopie de l’avis fiscal de votre foyer en 2014 (à remettre au plus tard le 31 décembre 2014).Voir le fichier en ligne
AIDE AUX ETUDIANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Dans ce sens, le montant pris en compte est le "revenu fiscal de référence par part" correspondant au «revenu fiscal de référence», figurant sur l'avis d'imposition des parents de l’année N-1, divisé par le nombre de parts du foyer. Les revenus pris en.Voir le fichier en ligne
DOSSIER D’OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS
en 2015 Pour chaque enfant majeur au 1.01.2014, photocopie de la demande de rattachement rédigée lors de la déclaration des revenus 2014 et attestation de demande de rattachement sur les revenus 2015 et 2016 (modèle téléchargeable sur le site).Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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