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Attestation de provenance de fonds PDF
ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS Certificate of
Et que ces fonds ont pour origine : (cocher + compléter) Epargne Saving Cession d'actifs (immobiliers ou mobiliers) Asset disposal (real estate or movable) Héritage Inhéritance Prestations / Indemnités Services / Compensations Donation Donation Réemploi de fonds (préciser le contrat d'origine).Voir le fichier en ligne
v v ] À v } u P v o [ u - Votre notaire près de Cholet
Title: Microsoft Word - PIECE A TELECHARGER - ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS.docx Author: a.baudin Created Date: 2/24/2020 9:30:07 AM.Voir le fichier en ligne
Attestation de provenance et d’origine des fonds
Attestation de provenance et d’origine des fonds Nom et Prénom : Date de naissance : Adresse physique : Passeport ˜ Carte d’identité ˜ Montant en XPF : et Montant en devise étrangère : Vous attestez que les fonds versées par : chèque ˜ espèce ˜ Proviennent de :.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE L’ORIGINE DES FONDS
opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l'une de ces infractions. La peine d'amende peut être élevée jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Lorsque l'infraction a porté sur des biens ou des fonds provenant de l'un des.Voir le fichier en ligne
Déclaration d’origine des fonds (DOF)
34, rue du Wacken – 67000 STRASBOURG Déclaration d’origine des fonds (DOF) (Informations strictement confidentielles) Dans le cadre des dispositions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels du patrimoine sont.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION D’ORIGINE DES FONDS
des fins de prospection ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données via votre espace client ou le formulaire de contact. Les conversations téléphoniques avec les conseillers de Fortuneo peuvent être enregistrées à des fins probatoires et de contrôle qualité.Voir le fichier en ligne
declaration sur l honneur
risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être : 1° Au titre de la connaissan ea r lation d'affaires : ― le montant et la nature des opérations envisagées ; ― la provenance des fonds ; ― la justification économique déclarée par le client […] .Voir le fichier en ligne
CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
entre l’Association Afer, les sociétés d’assurance Aviva Vie, Aviva Épargne Retraite et le Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire Aviva Retraite Professionnelle), sur la base des règles de gestion et des dispositions légales et fiscales en vigueur à cette date. GIE Afer - 36 rue de Châteaudun 75441 Paris Cedex 09 • Tél.Voir le fichier en ligne
Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds
Vente de parts de société Vente de fonds de commerce adhérent = gérant ou actionnaire e u + v n copie intégrale de l’acte de vente ou du protocole de cession u ou n attestation d'un notaire ou d'un avocat certifiant la vente, son prix et le montant revenant à l'adhérent v n copie des statuts.Voir le fichier en ligne
FICHE DE DILIGENCE CONFIDENTIELLE LCB/FT
LISTE INDICATIVE DES JUSTIFICATIFS DE PROVENANCE DES FONDS PROVENANCE DES FONDS JUSTIFICATIF À JOINDRE INFORMATION DEVANT APPARAÎTRE SUR LE JUSTIFICATIF DONATION ... Copie du procès-verbal de l’AG ou à défaut l’attestation de l’expert-comptable PRIMONIAL - SAS au capital de 173 680 euros. 484 304 696 RCS Paris. Société de conseil.Voir le fichier en ligne
OBLIGATION DE VIGILANCE et DECLARATIVE
Pour ce faire vous trouverez ci-après un modèle d'attestation de provenance des fonds à compléter par l'établissement émetteur de votre virement à transmettre à l'Etude avant la signature. La production de cette attestation vous sera demandée en début de rendez-vous accompagnée de vos pièces d'identité.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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