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Attestation de non polygamie val d’oise PDF
www.val-doise.gouv.fr
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE Je soussigné, M déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à Cergy Signature Internet des services de l' Etat dans le département: 5, avenue Bernard Hirsch - 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - . Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 heures 16.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR - France-Visas
Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de polygamie. ... Microsoft Word - Déclaration de non polygamie Author: paugamp Created Date: 3/1/2019 8:02:19 AM.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE - val-de-marne.gouv.fr
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
www.val-doise.gouv.fr
PRÉFET DU VAL D'OISE DIRE(ÄION DE L' ACCUEIL DU PUBLIC, DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de I 'immigration et de l' intégration Bureau du séjour ATTESTATION DE NON POLYGAMIE Je soussigné, M déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à Cergy Signature.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la constatation d’une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l’établissement d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits inexacts.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.[…].Voir le fichier en ligne
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Signature de M Signature de M ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e)_____ né (e) le _____ à _____ déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des sanctions que j’encoure si je ne respecte pas cette obligation.Voir le fichier en ligne
ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR - Les services de l
10-La déclaration de non-polygamie remplie, datée et signée 11-3 enveloppes timbrées libellées à vos nom et adresse ... attestation de droit établie depuis moins de trois mois par la CPAM ou la CAF mentionnant les identités de l’enfant et du demandeur sur le même document ; justificatifs réguliers du paiement des frais de scolarité.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
pour la durée de l'année scolaire 1) Pour le logement - la nourriture (1) 2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) (1) Barrer éventuellement la mention inutile Précisez le lien familial avec la personne prise en charge : _____ Joindre : - une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, titre.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
Justificatifs de la réalité et du succès des études entreprises: elevé de notes, et attestation d’assiduité et de présentation aux examens. 2.8. Stagiaire (Tite III de l’accod fanco -algérien du 27 déc. 1968) code Agdref : 1226 Attestation ou convention de stage.Voir le fichier en ligne
CST.2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale
attestation du responsable du centre de formation. Justificatifs du caractère réel et sérieux du suivi de la formation (évaluation, relevé de notes, attestation d’assiduité). Insertion de l’étranger dans la société française : attestation de la stuctue d’accueil (foye ou famille d’accueil). 2.3.Voir le fichier en ligne
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