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Attestation de non polygamie préfecture de paris PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION NON POLYGAMIE n°84 - Les services de l'État
Préfecture Direction de la citoyenneté et de la réglementation Bureau des étrangers - DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE - (document à compléter en lettres capitales si possible) Je soussigné(e) (NOM ET PRENOMS) : NOM D’EPOUSE : Né(e) le : à : Domicilié(e) : DECLARE SUR L’HONNEUR NE PAS VIVRE EN FRANCE EN ETAT DE POLYGAMIE.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR - France-Visas
Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de polygamie. ... Microsoft Word - Déclaration de non polygamie Author: paugamp Created Date: 3/1/2019 8:02:19 AM.Voir le fichier en ligne
A compléter selon votre situation - Les services de l
Signature de M.: Signature de Mme : ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e)_____ _____ né(e) le _____à _____ _____ délare sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des san tions que j’en oure si je ne respete pas ette oligation.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.[…].Voir le fichier en ligne
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise ... Titre de voyage Préfecture de police de Paris - Service des titres.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e), Né(e) le à déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des sanctions que j’encoure si je ne respecte pas cette obligation. Fait à , le.Voir le fichier en ligne
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Préfecture de police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/) ... attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). ... Déclaration sur l'honneur de non polygamie.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR CARTE DE RÉSIDENT
déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie. Attestation sur l’honneur de non absence du territoire selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années. Photocopies uniquement du :.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation. si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois; en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et.Voir le fichier en ligne
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