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Attestation de non polygamie prefecture de l herault PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR - France-Visas
Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de polygamie. ... Microsoft Word - Déclaration de non polygamie Author: paugamp Created Date: 3/1/2019 8:02:19 AM.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la constatation d’une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l’établissement d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits inexacts.Voir le fichier en ligne
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise ... attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire.Voir le fichier en ligne
PREFECTURE DE L’HERAULT
le dossier au numéro de téléphone suivant :05 45 61 10 54. L’enquête publique est ouverte pendant une durée de 16 jours consécutifs soit du mercredi 16 septembre 2020 à 9 h au jeudi 1er octobre 2020 à 17 h inclus. Pendant cette période, le dossier d’enquête, comprenant notamment un registre d’enquête à feuillets non.Voir le fichier en ligne
Secrétariat général commun départemental - Hérault
Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. legifrance.gouv.fr.Voir le fichier en ligne
PREFECTURE DE L'HERAULT - chamborigaud.fr
prefecture de l'herault commune de fabregues installations classees pour la protection de l'environnement enquetes publiques icpe et institution de servitudes d'utilite publique pÔle multifilieres de tri, valorisation, traitement et stockage de dechets non dangereux site de mirabeau.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE . Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse.Voir le fichier en ligne
PREFECTURE de l’HERAULT – Direction de la Réglementation
PREFECTURE de l’HERAULT – Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques – Bureau des armes – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 Conditions et âge requis Matériels concernés Pièces à produire par le demandeur Au moins 18 ans Armes, munitions et éléments d'armes des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B.Voir le fichier en ligne
Préfecture de l’ HERAULT
Préfecture de l’ HERAULT Service des associations 34, rue des Martyrs de la résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 W 343 004037 en date du 2 Mars 2007 ROYAL ASSOCIATION Procès verbal de d'assemblée générale du 10 mai 2008 A l'initiative des membres du bureau a eu lieu l'assemblée générale de l'association.Voir le fichier en ligne
Certificat de vie - service-public.fr
3 - de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui”.Voir le fichier en ligne
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