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Attestation de non polygamie prefecture de bobigny PDF
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Signature de M Signature de M ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e) ... 1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h – pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS A FOURNIR (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) ... Direction des migrations et de l’intégration – 1, esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h – pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la constatation d’une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l’établissement d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits inexacts.Voir le fichier en ligne
DECLARATION NON POLYGAMIE n°84 - Les services de l'État
Direction de la citoyenneté et de la réglementation Bureau des étrangers - DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE - (document à compléter en lettres capitales si possible) Je soussigné(e) (NOM ET PRENOMS) : NOM D’EPOUSE : Né(e) le : à : Domicilié(e) : DECLARE SUR L’HONNEUR NE PAS VIVRE EN FRANCE EN ETAT DE POLYGAMIE.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.[…].Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT de carte de résident (10 ans) LISTE DES
En cas de 1er renouvellement : contrat d'accueil et d'intégration et attestations de suivi des modules de l'OFII Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en situation de polygamie pour les pays autorisant la polygamie.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT “VIE PRIVÉE ET FAMILIALE”
→ Si marié : acte de mariage + copie du titre de séjour du conjoint → Si pacsé : attestation de pacs récente ou de non dissolution du pacs + copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du conjoint + justificatifs de communauté de vie (documents établis aux deux noms :.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE PREMIER TITRE DE SÉJOUR
début de la vie commune en France au nom du couple ou à chaque nom mais à la même adresse (attestation CAF, remboursement de sécurité sociale, quittance de loyer non manuscrite, factures d'énergie, avis d'impôts, etc.). • Pour l'enfant : vos certificats de scolarité et relevés de notes depuis votre entrée en France.Voir le fichier en ligne
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois: facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation. si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
- copie de vos 3 dernières fiches de paie, attestation d’emploi ou prestations sociales (ASSEDIC, CAF, CNAV, ASSURANCE MALADIE…) - copie de votre contrat de travail ou attestation pôle emploi - certificat de scolarité ou attestation de formation pour l’année en cours. Copie du livret de famille si vous en possédez un.Voir le fichier en ligne
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