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Attestation de non polygamie moselle PDF
Direction de la citoyenneté et de l ... - Meurthe-et-Moselle
Direction de la citoyenneté et de l’action locale Attestation de non polygamie Je, soussigné(e) Monsieur Madame Nom de naissance : Nom d’épouse : Prénom(s) : de nationalité né(e) le à atteste sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR - France-Visas
Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de polygamie. ... Microsoft Word - Déclaration de non polygamie Author: paugamp Created Date: 3/1/2019 8:02:19 AM.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour ... - Meurthe-et-Moselle
Justificatifs d’état civil et de nationalité. Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années. Attestation de non polygamie si le demandeur est marié.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT :LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX
PRÉFET DE LA MOSELLE Direction de l’Immigration et de l’Intégration ... (si le demandeur est marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie) ... Extrait d’acte de mariage, copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de trois mois... Justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec.Voir le fichier en ligne
Code AGDREF : 1600, 1599, 3148, 1505 ENOUVELLEMENT
France : Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de l'UE, ou 6 ans hors de France, ou n'a pas acquis le statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'UE Pour une première demande de carte de résident permanent en renouvellement d’une carte de résident :.Voir le fichier en ligne
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €. ... attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). ... Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous.Voir le fichier en ligne
Renouvellement Certificat de résidence algérien de 10 ans
Si le demandeur est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France (au verso).Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
pour la durée de l'année scolaire 1) Pour le logement - la nourriture (1) 2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) (1) Barrer éventuellement la mention inutile Précisez le lien familial avec la personne prise en charge : _____ Joindre : - une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, titre.Voir le fichier en ligne
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois: facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation. si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION
Nom de jeune fille et prénoms de la mère Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET
séjour précédent : extrait d’acte de mariage, copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de 3 mois etc. ; - Justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France : enfants, conjoint, concubin ou partenaire pacsé.Voir le fichier en ligne
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