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Attestation de non polygamie exemple PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION NON POLYGAMIE n°84 - Les services de l'État
Direction de la citoyenneté et de la réglementation Bureau des étrangers - DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE - (document à compléter en lettres capitales si possible) Je soussigné(e) (NOM ET PRENOMS) : NOM D’EPOUSE : Né(e) le : à : Domicilié(e) : DECLARE SUR L’HONNEUR NE PAS VIVRE EN FRANCE EN ETAT DE POLYGAMIE.Voir le fichier en ligne
PREFECTURE DE MAYOTTE
prefecture de mayotte direction de la rÉglementation et des libertÉs publiques bureau des Étrangers attestation de non-polygamie je soussigné(e), nom : prénom : né(e) le à de nationalité dÉclare sur l’honneur en prÉsence du reprÉsentant du prÉfet ne pas vivre en État de polygamie sur le territoire franÇais.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR - France-Visas
DECLARATION SUR L’HONNEUR Je, soussigné(e), Nom : Prénoms : Né(e) le : A : Demeurant : Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la constatation d’une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l’établissement d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits inexacts.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.[…].Voir le fichier en ligne
Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces
Déclaration sur l’honneur de non polygamie (pour les ressortissants d’Etats admettent les unions polygames) Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : ... Attestation de prise en charge par le ressortissant français (enfant jusqu’à 21 ans et ascendant à.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DU VAL DE MARNE PREMIÈRE DEMANDE CARTE DE
DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur.Voir le fichier en ligne
NOM d’épouse F Prénoms
1. d’établir une attestation ou un certificat en faisant état de faits matériellement inexacts, 2. de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère, 3. de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié (article 441.7 du code pénal).Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) Nom :……………………………… Prénom :………………………. Né(e) le.Voir le fichier en ligne
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