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Attestation de non polygamie en algerie PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la constatation d’une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l’établissement d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits inexacts.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France. 2.4. Regroupement familial (at. 7 bis d) de l’accod fanco -algérien du 27 déc. 1968 modifié) code Agdref : 1505 Visa de long séjour au titre du regroupement familial. Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France.Voir le fichier en ligne
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie. Déclaration sur l’honneur de non absence du territoire selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années. Photocopies uniquement du :.Voir le fichier en ligne
Renouvellement Certificat de résidence algérien de 10 ans
Si le demandeur est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France (au verso).Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CERTIFICAT DE RÉSIDENCE
En cas de renouvellement, copie de votre certificat de résidence de 10 ans arrivant à expiration. Attestation sur l'honneur selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie.Voir le fichier en ligne
Certificat non polygamie pdf
Certificat non polygamie pdf Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs unions légitimes.Voir le fichier en ligne
Demande de titre de séjour « CONJOINT DE FRANÇAIS »
Passeport en cours de validité (copie des pages comprenant l’état civil, les visas et les tampons) En première demande : visa longue durée et attestation d’enregistrement à l’OFII (la non présentation de ces documents entraînera le paiement d’une taxe supplémentaire) Au renouvellement : carte de séjour actuelle.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
DOSSIER Dossier « Le bien-être de la famille algérienne
une évolution de 7%, en 2011. Ceci peut être le produit de la relative accalmie du point de vue sécuritaire comme de la reprise, ô combien insuffisante, de programmes de construction de logements. En conclusion, ces observations peuvent donner à penser que la natalité, en Algérie, va atteindre des niveaux de plus en plus élevés. On.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
d’acte de mariage, copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de 3 mois etc. Justificatifs récents du maintien des relations avec les membres de la famille installée en France : par tous moyens.Voir le fichier en ligne
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