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Attestation de non polygamie bobigny PDF
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Signature de M Signature de M ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e) ... 1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h – pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION NON POLYGAMIE n°84 - Les services de l'État
Direction de la citoyenneté et de la réglementation Bureau des étrangers - DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE - (document à compléter en lettres capitales si possible) Je soussigné(e) (NOM ET PRENOMS) : NOM D’EPOUSE : Né(e) le : à : Domicilié(e) : DECLARE SUR L’HONNEUR NE PAS VIVRE EN FRANCE EN ETAT DE POLYGAMIE.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS A FOURNIR (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) ... Direction des migrations et de l’intégration – 1, esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h – pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.[…].Voir le fichier en ligne
Le - univ-paris8.fr
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (À signer par le demandeur) Je soussigné(e) Né(e) le à Nationalité : Déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des sanctions que j’encoure si je ne respecte pas cette obligation. Fait à , le.Voir le fichier en ligne
www.hauts-de-seine.gouv.fr
o — CD o o N o CD o o o o to o õ o o o CD c: CDs o O O O o D O o c: O . o o CD o o o o o o o o o o CD o CD o o CD o o CD o o o o CD o o o o o o.Voir le fichier en ligne
Certificat non polygamie pdf
Certificat non polygamie pdf Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs unions légitimes.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT “VIE PRIVÉE ET FAMILIALE”
→ Si marié : acte de mariage + copie du titre de séjour du conjoint → Si pacsé : attestation de pacs récente ou de non dissolution du pacs + copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du conjoint + justificatifs de communauté de vie (documents établis aux deux noms :.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT de carte de résident (10 ans) LISTE DES
En cas de 1er renouvellement : contrat d'accueil et d'intégration et attestations de suivi des modules de l'OFII Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en situation de polygamie pour les pays autorisant la polygamie.Voir le fichier en ligne
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois: facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation. si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;.Voir le fichier en ligne
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