Vous recherchez attestation de non polygamie en france pdf saint etienne ? Trouvez ci-dessous la liste des liens pour télécharger gratuitement Attestation de non polygamie en france saint etienne.
Pourquoi le format PDF ? Le format PDF (Portable Document Format) permet simplement de conserver en toutes circonstances la mise en page originelle d’un document, quel que soit le logiciel ou le système d’exploitation utilisé pour l’ouvrir. Pourquoi utiliser un format PDF ? Tout simplement parce que ce format vectoriel conserve exactement la mise en page, la police de caractères, les images et tout ce qui compose votre document, quel que soit le document ou le système d’exploitation qui le lit.
Comment ouvrir le fichier ?
Pour ouvrir le fichier Attestation de non polygamie en france saint etienne PDF téléchargé, cliquez sur le fichier PDF avec le bouton droit de la souris. Sélectionnez « Ouvrir avec ». Rendez-vous dans les choix de programmes. Sélectionnez « Adobe Acrobat Reader ». Sur un mobile Android, l’emplacement de téléchargement de vos fichiers dépend de chaque application. Pour la plupart des navigateurs web (Chrome, Firefox, Samsung Internet, etc.), les fichiers téléchargés seront automatiquement rangés dans le dossier “Téléchargement” ou “Download”.
Attestation de non polygamie en france saint etienne PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
SITUATION DU DEMANDEUR - mayotte.gouv.fr
Si vous êtes marié (e) n’oubliez pas de remplir la date et le lieu de votre mariage Déclaration de non polygamie en France: Rédiger une attestation sur l’honneur si vous êtes ressortissant d’un Etat dont la loi autorise la polygamie. Voir la liste des états admettant les unions polygames (annexe 1) en (annexe 2). II TITRE DE SEJOUR.Voir le fichier en ligne
Pièces à fournir lors de votre rendez-vous
ATTESTATION DE PRESENCE J’atteste sur l’honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France durant ces 10 dernières années. SIGNATURE : ATTESTATION DE NON POLYGAMIE J’atteste sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie. SIGNATURE :.Voir le fichier en ligne
DOSSIER DE DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU
1 place Saint-Etienne 31038 Toulouse Cedex 9 ... Avez-vous déjà détenu un titre de séjour en France : Oui Non Si oui, en préciser le numéro, la nature et la durée : ... déclaration de non polygamie sur le territoire français, 6 photographies d’identité de format 3,5cmX4,5cm de face, tête nue et les yeux ouverts,.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR
Date divorce / séparation / décès En cas de divorce ou décès, veuillez joindre un justificatif J’atteste sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français • Identité de votre concubin(e), époux(se) ou partenaire (y compris en cas de.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOUR
DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOUR Ce formulaire concerne les personnes primo-arrivantes régulières en France ou les personnes titulaires d’une Autorisation Provisoire de Séjour ou les personnes en situation irrégulière La réception de ce formulaire en préfecture ne constitue pas une preuve de dépôt de dossier.Voir le fichier en ligne
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE
Nature du titre de séjour si résident en France : Le mariage a-t-il eu lieu en France ? Votre conjoint a-t-il déposé une demande de regroupement familial auprès de l’OFII ? 2. Vos enfants : Merci de mentionner tous vos enfants, même majeurs, ainsi que leur pays de résidence (France ou autre).Voir le fichier en ligne
Pièces à fournir lors de votre rendez-vous
b) Je possède une Carte de Résident « Longue durée CE » : J’atteste sur l’honneur ne pas avoir séjourné plus de 6 années consécutives hors de France et plus de 3 années hors de l’Union Européenne ou avoir acquis ce statut dans un autre Etat membre de l’U. E. au cours de ces 10 dernières années. Signature :.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET
séjour précédent : extrait d’acte de mariage, copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de 3 mois etc. ; - Justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France : enfants, conjoint, concubin ou partenaire pacsé.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION
Nom de jeune fille et prénoms de la mère Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France (renouvellement CR)
Mise à jour le 08/07/2014 PRÉFET DE MAYOTTE Attestation d’hébergement à titre gratuit (si vous êtes hébergé) AVERTISSEMENT: Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
Vous voulez ouvrir le fichier PDF Attestation de non polygamie en france saint etienne mais vous ne pouvez pas installer de logiciel de lecture PDF comme Adobe Reader ou Foxit Reader ? Avec un simple navigateur Web sous Windows ou Linux et un compte Google, vous pouvez exploiter l’outil de lecture PDF du service Google Documents.
- Rendez-vous sur Google Documents et identifiez-vous avec votre compte Google (celui utilisé pour Gmail, Google Photos, etc.).
- Cliquez sur le bouton Importer.
- Cliquez ensuite sur le bouton Sélectionner les fichiers à importer.
- Sélectionnez le fichier PDF à ouvrir et cliquez sur Ouvrir.
- Cliquez sur Démarrer l’importation.
- Cliquez alors sur le fichier importé.
Votre fichier PDF est alors ouvert et affiché dans Google Documents. Vous pouvez le parcourir, l’imprimer, etc. N’oubliez pas de partager la liste avec vos amis!