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Attestation de non mariage PDF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR de NON mariage ou de NON
ATTESTATION SUR L’HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage Je soussigné(e) (nom et prénoms) : ..... Né(e) le.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR de NON mariage ou
ATTESTATION SUR L’HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage Je soussigné(e) (nom et prénoms) : ..... Né(e) le.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - La Mairie de Douala 1er
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Certificat de vie ... que je n’ai pas contracté un nouveau mariage et ne vis pas en état de Est vivant à la date de ce jour pour s’être présenté (e) devant nous, ... Certificat de non remariage et de non concubinage notoire.Voir le fichier en ligne
Certificat de célibat ou capacité à mariage
La preuve du célibat est apportée par l’acte de naissance récent (moins de 3 mois) de l’intéressé sur lequel ne figure aucune mention de mariage. Acte à joindre à l'attestation sur l'honneur 2) La capacité à mariage est l’état d’une personne qui est divorcée ou veuve et non remariée.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR - Le-mariage.com
En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 F à 4000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou.Voir le fichier en ligne
Nom
- sans contrat de mariage (1) - ou bien avec un contrat de mariage qui prévoit des biens communs aux époux, sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice de ma profession sur ces biens communs. Fait à Le (Signature de la personne immatriculée) (1) la mention relative à l’absence de contrat de mariage ne signifie pas que le.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
PIECES A FOURNIR EN VUE D’UN MARIAGE
GDF, facture téléphone à l’exclusion de téléphonie mobile, avis d’imposition ou de non imposition, avis de taxe d’habitation, attestation ASSEDIC •LISTE DES TÉMOINS : 1 ou 2 témoin(s) majeur(s) pour chacun des futurs époux + une photocopie de leur pièce d’identité (recto verso si besoin). •CONTRAT DE MARIAGE : fournir l.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) Nom :……………………………… Prénom :………………………. Né(e) le.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION - CFE-Metiers.com
Nom de jeune fille et prénoms de la mère Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou.Voir le fichier en ligne
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A L’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
Titre de propriété Certificat d’imposition ou de non-imposition ... 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; ... Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement. Article 175-2 (Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003).Voir le fichier en ligne
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