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Attestation de mariage PDF
ATTESTATION SUR L'HONNEUR - Le-mariage.com
En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 F à 4000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou.Voir le fichier en ligne
formulaire de demande d'acte de Mariage - Florange
DEMANDE D' ACTE DE MARIAGE Décret no 62.921 du 3 août 1962 modifié Imprimez ce formulaire chez vous, remplissez-le et signez. Renvoyez le par courrier à la Mairie de Florange - 134 Grand'Rue - 57190 Florange Joindre tout document officiel attestant de votre signature (photocopie de la carte d'identité, passeport.Voir le fichier en ligne
à remettre au dépôt du dossier de mariage
DECLARATION DE TEMOIN (Articles 37, 63 et 75 du Code Civil) à remettre au dépôt du dossier de mariage . Mariage de ..... et de..... Je soussigné (e)..Voir le fichier en ligne
DOSSIER EN VU DE CONTRACTER LE MARIAGE DE
LE MARIAGE DE M. / Mme ... 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
PIECES A FOURNIR EN VUE D’UN MARIAGE
imposition, avis de taxe d’habitation, attestation ASSEDIC • CARTE DE SEJOUR OU PASSEPORT •TRADUCTION DE L’ACTE DE NAISSANCE : par un traducteur juré (auprès d’une Cour d’Appel en France) ou le Consulat. •CERTIFICAT DE CELIBAT : daté de moins de 6 mois au jour du mariage, à demander au consulat ou dans la commune du pays d.Voir le fichier en ligne
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE
une attestation ou certificat d’hébergement en original accompagné d’un justificatif de ... Produire une copie de l'acte de naissance avec les mentions marginales de mariage et de divorce. TRES IMPORTANT En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 à 4 000 francs.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION TENANT LIEU DE CERTIFICAT DE
ATTESTATION TENANT LIEU DE CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT NOTE: A ompter du 25 avril 2020, l’Amassade des Etats -Unis d’Amérique à Paris et les onsulats représentant le Gouvernement Fédéral essera de légaliser les signatures des attestations sur l’honneur tenant lieu de ertifiat de coutumes et de célibat.Voir le fichier en ligne
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A L’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
Si un contrat de mariage a été établi : Certificat du notaire (au plus tard une semaine avant la cérémonie). Pour les personnes divorcées : Soit la copie de l’acte de naissance portant mention du divorce. Soit la copie de l’acte de mariage portant mention du divorce ou de l’annulation. Pour les personnes veuves :.Voir le fichier en ligne
Les démarches administratives pour l’obtention de pièces d
carte nationalité d’identité, le passeport, le certificat de mariage, le casier judiciaire, le certificat d’hérédité, la déclaration de perte, etc. Guide de l’usager pour l’obtention de pièces d’état civil 4 Titre 1. Déclaration de naissance.Voir le fichier en ligne
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France. le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française. Actes de naissance de chacun des époux :.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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