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Attestation de lien de parenté maroc PDF
DOCUMENTS À PRODUIRE - Les Consulats Généraux de
Pièce d’identité de votre garant Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d’acte de naissance) Si votre garant est salarié : Attestation de travail Dernier bordereau CNSS Trois dernières fiches de paie Trois derniers relevés bancaires personnels.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS
Attestation bancaire du dépôt d’un ordre de transfert, permanent et irrévocable, d’un montant minimum de la contre valeur en dirhams de 615€ par mois pour la durée du séjour sur une base de 12 mois (Modèle téléchargeable sur le site ou voir page 7). Pièce d’identité de votre garant Justificatif de lien de parenté avec votre.Voir le fichier en ligne
La filiation en droit marocain - CICADE
4 Droit de la famille des femmes françaises & maghrébines La filiation en droit marocain CICADE – 2018 / www.cicade.org 3. modifié par le décret n° 2-04-331 du 7 juin 2004. Après le rapport par erreur, la naissance de l’enfant doit inte rvenir entre six et neuf.Voir le fichier en ligne
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LIBREVILLE
q Attestation de prise en charge de votre garant q Pièce d’identité de votre garant et/ou carte de séjour q Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d’acte de naissance) q Dernier avis d’imposition sur le revenu q Trois dernières fiches de paie.Voir le fichier en ligne
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LIBREVILLE
une base de 12 mois. q Attestation de prise en charge légalisée de votre garant q Pièce d’identité de votre garant q Justificatif de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d’acte de naissance) Si votre garant est salarié : q Attestation de travail q Dernier bordereau CNSS.Voir le fichier en ligne
SÉCURITÉ CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE
au Maroc : à l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale Ce formulaire est valable à partir de la date mentionnée au point 4.2 et jusqu'à son annulation. Vous devez, vous ou vos ayants droit, signaler à l'institution de lieu de résidence tout changement de.Voir le fichier en ligne
POURQUOI CE GUIDE - L'Office de la formation
et les prénoms des bénéficiaires choisis ainsi que leur lien de Parenté, pour les faire bénéficier de son capital en cas de décès. En cas de non désignation des bénéficiaires par l’adhérent le capital décès sera versé par défaut aux ayants droit. 3. Questionnaire médical :.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU
Preuve du moyen de subsistance (relevé bancaire ou titre de propriété …). le lien de parenté est impératif en cas d’une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole). NB : la durée de traitement est minimum de 15 jours et maximum 30 jours.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Association des Sourds de
J’ai bien conscience que toute fausse déclaration de ma part pourrait entrainer un remboursement de la différence basée sur le tarif « individuel » pour toute formation effectuée. ... attestation lien parenté Author: Asrca Created Date: 2/18/2016 5:33:52 PM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE - BLS Spain Visa
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (Accompagnée d’une copie de la C.I.N) Je soussigné : Titulaire de la carte d’identité nationale Nº : Demeurant à : Certifie par la présente de prendre en charge les frais de séjour et de voyage aller-retour du Maroc en.Voir le fichier en ligne
INSTRUCTIONS POUR LE DEMANDEUR - | does
Pour demander des bénéfices de Congé familial, vous devez fournir la preuve de votre lien de parenté avec la personne qui requiert vos soins ou votre accompagnement. Cette preuve peut être un acte de naissance, un document du tribunal ou tout autre document qui indique clairement votre lien de parenté.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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