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Attestation de l’hebergement PDF
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - Carte grise et Permis de
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : ... Signature de l’hébergé : Signature de l’hébergeur : Created Date: 2/13/2019 5:56:56 PM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e), Mme, Melle, M (*) ... loyer ou titre de propriété, quittance d’assurance du logement, avis d’imposition. Rappel : Article 441-1 du Code pénal Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise
JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d’identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière facture d’électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT
-justificatif de domicile récent (- de 3 mois) Code pénal - Article 441-7 – […] Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère.Voir le fichier en ligne
Attestation d’hébergement
Attestation d’hébergement (Cette attestation doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 1 an) Je, soussigné(e), Nom :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Calcul de tarif du
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e), Prénom : ……….……..………….………..…….. Nom.Voir le fichier en ligne
MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom.Voir le fichier en ligne
P PRÉFECTURE DE L’HÉRAULT Direction des
L’attestation d’hébergement est à compléter si nécessaire par la personne : - qui garantit l’hébergement de l’étudiant déposant une demande de titre de séjour, - et qui devra par la suite en justifier Merci à l’hébergeant d’écrire dans l’espace laissé libre,.Voir le fichier en ligne
Attestation du logeur, titulaire du bail à loyer ou
O:AdministrationEconomatImpressionAttestation_logeur_V3.pdf Attestation du logeur, titulaire du bail à loyer ou propriétaire Ne concerne pas les adresses postales En vertu de l’article 24 de la loi sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983,.Voir le fichier en ligne
A remplir par la personne qui héberge - LYON METROPOLE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HEBERGEMENT A remplir par la personne qui héberge Je soussigné(e) ... PJ : justificatif de domicile au nom de la personne qui héberge. Author: Admin Created Date: 6/30/2016 9:58:43 AM.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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