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Attestation de grossesse PDF
Attestation de grossesse 2021-2022
Attestation de grossesse 2021-2022 1028 Ce formulaire doit être utilisé par l’étudiante enceinte qui a atteint sa 20. e. semaine de grossesse. À la suite de la naissance de l’enfant, n’oubliez pas de fournir son certificat de naissance.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DEMANDE D’IVG
ATTESTATION DE DEMANDE D’IVG Je soussigné(e) NOM PRÉNOM , sage-femme docteur en médecine, certifie avoir reçu ce jour Mme NOM PRÉNOM née le ___/___/_____, qui sollicite une interruption volontaire de grossesse. Je certifie lui avoir remis ce jour un document informatif et l’ai informée conformément aux dispositions de la.Voir le fichier en ligne
Interruption volontaire de grossesse
ruption volontaire de grossesse sont chargées de vous renseigner et de ... l’attestation de consultation psycho-sociale ainsi que le consentement écritdesonpèreoudesamère(ou,lecaséchéant,desonreprésentant légal). Si la femme mineure souhaite garder le secret vis-à-vis de ses parents.Voir le fichier en ligne
CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET
afin de pouvoir se prononcer sur l’existence ou non de dangers pour l’issue d’une grossesse ou d’un allaitement. Sans cette consultation, le certificat n’est pas valide. Lorsque le professionnel de la santé juge qu’il y a danger et que la travailleuse est.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION A COMPLETER PAR L’EMPLOYEUR, EN VUE
attestation a completer par l’employeur, en vue de l’octroi d’une indemnite de maternite a la travailleuse enceinte, accouchee ou allaitante, qui fait l’objet d’une mesure de protection de la maternite dans le cadre de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.Voir le fichier en ligne
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG)
la fin de la 12e semaine de grossesse, ce qui correspond à la fin de la 14e semaine après le début des dernières règles (14 semaines d’aménorrhée).! Afin que les délais soient respectés, il est important, lorsque la décision de recourir à une.Voir le fichier en ligne
INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE
l’interruption de grossesse pratiquée pour un motif médical dite IMG, décidée par la personne intéressée mais pratiquée sous réserve de l’attestation d’une indication médicale relevant des seuls praticiens (articles L.2213-1 et suivants du CSP). Seul le 1er cas est traité dans la présente fiche. 1. Textes de référence.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION PAR LA COVID-19 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières. Je soussigné(e), Mme/M. :.Voir le fichier en ligne
DEMANDE D’ALLOCATION DE NAISSANCE
Ajoutez une attestation originale de votre médecin ou de votre sage-femme ou demandez-lui de compléter le formulaire ci-dessous. Après la naissance, remettez-nous l'original de "l'attestation pour obtenir l'allocation de naissance conformément aux législations relatives aux.Voir le fichier en ligne
Attestation de l’employeur
NPA, localité, rue, numéro Date de naissance Etat civil L’employeur est tenu de fournir des renseignements dignes de foi et de garder le secret à l’égard de tiers (art. 20, 88 LACI; art. 28 LPGA); de plus, il délivrera l’attestation de l’employeur à la personne assurée qui la demande dans le dé-lai d’une semaine.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE PRESTATIONS FAMILIALES - CAFAT
- une copie de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois • Si l’autre parent de l’enfant est fonctionnaire, une attestation de non-paiement des allocations familiales établie par son employeur Votre situation Documents à fournir Votre enfant est âgé de moins de 4 ans et 9 mois.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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