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Attestation de donation d’un chien PDF
ATTESTATION DE CESSION - jed.st
Art.2 - Un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural peut également être porté à la suite d'un examen de laboratoire établi selon les critères énumérés ci-après: chez le chien: Parvovirose: examen hématologique révélant une leucopénie.Voir le fichier en ligne
VOTRE CHIEN ET LA LOI - clubcanindeodatien.fr
Deux documents accompagnent toujours la vente ou la donation d'un chien, qu'il soit de race ou non : l'attestation de vente signée par l'acheteur et le vendeur, et la carte d'immatriculation par tatouage depuis 1992. Deux autres concernent les seuls chiens de.Voir le fichier en ligne
CERTIFICAT DE DONATION
CERTIFICAT DE DONATION Coordonnées du collecteur Nom : IT Donation Adresse : Serhiia Kolosa St., Kiev 03169, Ukraine Téléphone : +38 073 101 90 55 Email : contact@itdonation.org Coordonnées du donateur Nom : Entreprise Ltd. Adresse : Kiev Téléphone : +38 000 000.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - pagesperso-orange.fr
Attestation de vente et de garantie Avis de livraison Je soussign ... Le certificat de naissance ne tient pas lieu de pedigree définitif, le chien ne pouvant être présenté à.Voir le fichier en ligne
Formulaire pour propriétaire de chien
Lors de la prise en charge, de la donation ou du décès d'un animal, l'ordonnance sur les épizooties oblige les détenteurs de chiens d’en faire l’annonce auprès de la commune. Celle-ci procède aux mutations dans la base Amicus. Enregistrement d’un détenteur de chien.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE CESSION D'UN CHIOT OU D'UN CHIEN
Article R213-5 : Le délai imparti à l'acheteur d'un animal tant pour introduire l'une des actions ouvertes par l'existence d'un vice rédhibitoire tel qu'il est défini aux articles L. 213-1 à L. 213-9 que pour provoquer la nomination d'experts chargés de dresser un procès-verbal est de dix jours sauf, dans les cas désignés ci-après : (…).Voir le fichier en ligne
VERSION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LES
d'un chien de l'une des races mentionnées au paragraphe " a " du présent article ; d. un chien déclaré dangereux par le Service de protection des animaux suite à une analyse du caractère et de l'état général de l'animal. Article 20 Droits acquis Malgré l'article 19, le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un bâtiment ou.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) Nom :……………………………… Prénom :………………………. Né(e) le.Voir le fichier en ligne
Formalités, documents, arrêtés Les formalités à accomplir
•d’obtenir une attestation de recensement indispensable pour ... de vente d’un bien immobilier, de donation ou de succession : dix ans au moins. Famille •Livret de famille, contrat de ... chien soit accompagné ou non de son propriétaire. Article 1 : la divagation des.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VENTE
Title: Microsoft Word - ATTESTATION DE VENTE.doc Author: Laurent Created Date: 8/16/2002 11:15:07 AM.Voir le fichier en ligne
fiche 12 succession 2
- L'héritier accepte la succession mais refuse le chien de 1ère catégorie, ce qui est possible s'agissant d'un "bien réglementé" (cf. analogie avec la dévolution successorale des armes) : le chien doit être immédiatement placé dans un lieu de dépôt adapté.Voir le fichier en ligne
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