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Attestation de domicile sur l’honneur PDF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT
-justificatif de domicile récent (- de 3 mois) Code pénal - Article 441-7 – […] Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Les services de l'État
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____.Voir le fichier en ligne
Attestation sur l’honneur de résidence ou de domicile
Attestation sur l’honneur de résidence ou de domicile.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;.Voir le fichier en ligne
Déclaration de domiciliation - Ministère de l'Intérieur
IV) Déclaration sur l’honneur du titulaire de l’attestation : Je certifie l’exactitude de l’ensemble des éléments apportés en vue de la délivrance de cette attestation et m’engage à signaler immédiatement à l’organisme procédant à l’élection de domicile tout changement modifiant.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION - Ministère des Solidarités et de la Santé
Declaration sur l'honneur du titulaire de l'attestation : Je certifie l'exactitude de l'ensemble des elements apportes en vue de la delivrance de cette attestation et m'engage . a. signaler immediatement . a. l'organisme procedant . a. l'election de domicile tout changement modifiant cette declaration. D . J'autorise l'organisme ayant precede . a.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - La Mairie de Douala 1er
ville de douala commune d’arrondissement de douala 1er bp 3135 douala tél. 233.02.84.72 / 233-03-31-30 attestation sur l’honneur certificat de domicile.Voir le fichier en ligne
Destinataire - La Cali | L'Agglo Rive Droite de Bordeaux
Objet : Attestation sur l’honneur de domicile P.J : Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et adresse du demandeur : facture de téléphone fixe ou mobile, eau, électricité, gaz, assurance du logement, quittance de loyer, taxe d’habitation.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
atteste sur l’honneur : ... 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est.Voir le fichier en ligne
EXEMPLE DE DOCUMENT - CDG63
Exemple d’attestation sur l’honneur de conformité des installations et de ouverture du lieu d’exer i e du télétravail Service prévention Mise à jour – Avril 2020 Page 1 sur 1 ... ma sécurité dans l’exercice de mon activité professionnelle en télétravail à mon domicile.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - Carte grise et Permis de
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : ……………………………………………………. Prénom.Voir le fichier en ligne
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