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Attestation de dépôt de déclaration du projet d investissement PDF
ZOOM SUR - CEPICI
promoteur de maitriser son projet mais également à l’Etat d’apprécier l’opportunité de l’investissement. Après le dépôt du dossier, le CEPICI et les parties prenantes analysent et prennent une décision sous 48 heures pour délivrer une « Attestation de Dépôt» en cas d’avis favorable. Dans le cas où le dossier.Voir le fichier en ligne
Procédures administratives liées à l’investissement Retou
Dès réception du dossier, le département de tutelle concerné par le projet d’investissement procède à l’instruction du dossier et élabore un projet de convention définissant les conditions et délais de réalisation de l’investissement ainsi que les modalités d’octroi des avantages étatiques.Voir le fichier en ligne
Liasse Unique - Portail de l'industrie Tunisienne
Dépôt de Déclaration d Investissement Loi de l Investissement N°2016-71 du 30 Septembre 2016 Obligations du Promoteur-Informer de tout changement concernant les données mentionnées dans l attestation de dépôt de déclaration.-Commencer l exécution des investissements dans un délai d un an à partir de la date d obtention.Voir le fichier en ligne
Cote d'Ivoire - Decret n°2012-867 du 6 septembre 2012
quatre mois, à compter de la date de l'attestation de dépôt pour le régime de déclaration ou de la date de la décision d'agrément à l'investissement en ce qui concerne le régime d'agrément à l'investissement. Toutefois, il peut être accordé au promoteur qui justifie d'un début de réalisation de son projet d'investissement à hauteur.Voir le fichier en ligne
Dossier de demande d’aide à l’investissement Plan d’aide à
Année de dépôt du dossier . ... délibération du conseil d’administration approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé ... copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration en préfecture ainsi que les statuts : 11- Pour les sociétés commerciales : extrait Kbis, inscription au.Voir le fichier en ligne
DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET
2 Moyens: de quels moyens allez vous avoir besoin pour réaliser ces activités (moyens humains, matériels, financiers…). Distinguez bien les moyens d’investissement des moyens de fonctionnement. Indicateurs: comment allez vous vérifier que les résultats sont bien atteints ?Les indicateurs doivent donner des détails précis et mesurables sur la quantité, la qualité.Voir le fichier en ligne
INTITULE DU PROJET : PROGRAMMATION
approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel. Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (RIB), ainsi que l’indication du numéro de SIRET. L’indication du régime TVA, FCTVA ou autre régime (attestation du porteur de projet de « non récupération » de la TVA).Voir le fichier en ligne
Dossier de demande d’aide à l’investissement Plan d’aide à
sollicite auprès de la CNSA une aide à l'investissement d'un montant de 3 753 600 € dans le cadre du plan d'aide à l’investissement des établissements pour personnes âgées 2011 au titre du projet immobilier décrit de façon détaillée dans le dossier ci-après.Voir le fichier en ligne
Cabinet Mahmoud ZAHAF
l'approbation de la Commission Supérieure d'Investissement. L’activité de commerce à l’exportation figure dans la liste du décret ci-dessus 1. Dans la pratique les services de l’APII refusent, jusqu’à nos jours, de délivrer une attestation de dépôt de déclaration.Voir le fichier en ligne
Déclaration de l’Impôt Sur Les Sociétés
(1) Joindre la déclaration par une attestation de retenue à la source. (2) Concerne exclusivement les sociétés renonçant au régime de l’intégration de résultat. (3) A préciser. (4) En cas de déclaration rectificative. (5) La contribution est égale à: -.Voir le fichier en ligne
Office National du Tourisme Tunisien
promoteur «une attestation de dépôt de déclaration d'investissement » La participation étrangère dans l’activité «agence de voyages touristiques » est soumise à l’approbation de la Commission Supérieure d’Investissement dans le cas où cette participation dépasse 50 % du capital de l’entreprise. 3) INCITATIONS :.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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