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Attestation de deplacement PDF
Attestation de déplacement dérogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire . Je soussigné(e), Mme/M. :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Valable en France métropolitaine (hors Outre-mer) En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales . nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.Voir le fichier en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU. Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
De 5h00 à 19h00, les déplacements sont autorisés dans la limite de 10 kilomètres de son domicile. Un simple justificatif de domicile sera demandé en cas de contrôle. Pour tout déplacement de plus de 10 km ou pour tout déplacement durant le couvre-feu, cette attestation de déplacement dérogatoire sera.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
attestation de dÉplacement dÉrogatoire En application de l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021 conformément au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la covid- 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
de la présente attestation, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions, par exemple : titre de transport aérien, convocation administrative ou judiciaire, copie du livret de famille, etc. Case à cocher.Voir le fichier en ligne
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DEPUIS LA
Attestation de déplacement depuis la France métropolitaine vers un pays extérieur à l'espace européen - États membres de l Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican Created Date:.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DÉROGATOIRE VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE (1) Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Marin, Saint Siège. (2) Resso tissants de l’Union eu opéenne et esso tissants itanni ues, ainsi ue les esso tissants islandais, liehtensteinois, norvégiens, andorrans,.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE
déclare sur l’honneur, n’avoir pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le déplacement, et n’avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes suivants : - de la fièvre ou des frissons, - une toux ou une augmentation de ma toux habituelle,.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE CERTIFICATE OF DEROGATORY MOVEMENT En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.Voir le fichier en ligne
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