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Attestation de deplacement derogatoire gratuit PDF
Attestation de déplacement dérogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ... Note : achats de première nécessité y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces. 3. Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement) Signature : 1 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ... 3 Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales, au retrait d’espèces, au paiement de factures (électricité, eau, téléphonie…) et d’impôts.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DÉROGATOIRE VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français pour la bonne mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n° 6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en.Voir le fichier en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire - Net.pf
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire . Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : À : Demeurant :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE . En application de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-10512 du 06 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE CERTIFICATE OF DEROGATORY MOVEMENT En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.Voir le fichier en ligne
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
attestation de dÉplacement dÉrogatoire En application de l'article ler de l'arrêté no 2020-4608 du 23 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en Nouvelle-Calédonie.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ... 3 Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces / including distribution of free food, or taking out cash.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ... 3Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces / Anche gli acquisti a titolo gratuito (distribuzione del cibo) e i trasferimenti legati alla riscossione delle.Voir le fichier en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire - Hussigny-Godbrange
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ... Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces. e suis en situation de andicap .Voir le fichier en ligne
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