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Attestation de déplacement dérogatoire PDF
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. Valable en France métropolitaine (hors Outre-mer) Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général - Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation. - Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Valable en France métropolitaine (hors Outre-mer) Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général - Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation. - Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.Voir le fichier en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier (Formulaire) Ministère chargé de l'intérieur.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Je remplis ce papier à chaque fois que je sors. Je donne ce papier à la police si je suis contrôlé. C’est la loi à cause du Covid 19. Si je n’ai pas d’imprimante, je recopie ce papier sur une feuille.Voir le fichier en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU. Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher.Voir le fichier en ligne
Confinement ATTESTATION DE DÉPLACEMENT
attestation de dÉplacement dÉrogatoire En application l’arrêté n° HC / 7309 / CAB du 20 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE . En application de l’arrêté 7180 du 11 août 2021 portant interdiction des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID -19 et de l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française . Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : à : Demeurant :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
attestation de dÉplacement dÉrogatoire En application de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 portant mesures spécifiques pour faire face à l’intensification de la circulation du virus COVID-19 en Martinique, conformément au décret n°2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LE COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. Né(e) le : à : Demeurant :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE CERTIFICATE OF DEROGATORY MOVEMENT En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
attestation de dÉplacement dÉrogatoire En application de l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021 conformément au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la covid- 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.Voir le fichier en ligne
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