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Attestation de communauté de vie et de non-polygamie PDF
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
2° De falsifier une attestation ou un certificat or iginairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.Voir le fichier en ligne
DECLARATION NON POLYGAMIE n°84 - Seine-et-Marne
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 €uros d'amende.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE ... qui certifient sur l’honneur que la communauté de vie affective et matérielle est continue depuis leur mariage et subsiste entre eux à ce jour. Fait à Le (la) déclarant(e), Le conjoint, Signature et cachet de l’autorité.Voir le fichier en ligne
TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE CONJOINT DE FRANCAIS
Attestation de non-polygamie, pour les hommes originaires d’un pays admettant les unions polygames ; Carte d’identité ou passeport du conjoint ; Documents généraux concernant la communauté de vie des époux : Trois documents, provenant de trois organismes différents, aux deux noms ou à chacun des noms.Voir le fichier en ligne
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant et une attestation d’hébergement de moins de 3 mois (fiche jointe) ... attestons sur l’honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. ... Signature de M Signature de M ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e).Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE . Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse . Fait pour valoir ce que de droit, Le / / A . Signatures.Voir le fichier en ligne
SCOPIEUR-RO20060516590 - Les services de l'État en Seine
Title: SCOPIEUR-RO20060516590 Created Date: 6/5/2020 4:59:42 PM.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
attestation et facture de l’hôtel ... + pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant Déclaration de non polygamie (ci-jointe) ... renouvellement du titre « conjoint de français » pour 10 ans après 1 an de mariage et de communauté de vie effective pour les algériens et tunisiens.Voir le fichier en ligne
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