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Attestation de communauté de vie bobigny PDF
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ATTESTATION DE COMMUNAUTE DE VIE ... attestons sur l’honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. Fait à _____ , le_____ ... Direction de l’immigration et de l’intégration – 1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h – pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.[…].Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune (formulaire disponible sur notre site internet) et plusieurs documents différents établis sur une période de 6 mois consécutifs permettant d’établir la.Voir le fichier en ligne
DECLARATION NON POLYGAMIE n°84 - Les services de l'État
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 €uros d'amende.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT “VIE PRIVÉE ET FAMILIALE”
→ Si marié : acte de mariage + copie du titre de séjour du conjoint → Si pacsé : attestation de pacs récente ou de non dissolution du pacs + copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du conjoint + justificatifs de communauté de vie (documents établis aux deux noms : impôts, compte bancaire.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
Nationalité du conjoint: carte nationale d’identité valide ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois. Communauté de vie: déclaration sur l'honneur du couple attestant de la vie commune et tous documents établissant la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d’identité bancaire, etc.).Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
Si vous remplissez toutes ses conditions, alors vous
de votre communauté de vie à l’étranger ; Justifier d’une résidence régulière en France ; Justifier d’une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint(e) ; Justifier d’une connaissance suffisante de la langue française par la production d’un diplôme français ou d’une attestation (niveau B1 oral et.Voir le fichier en ligne
ETUDIANTS ÉTUDIANTS - Accueil - IUT de Bobigny
votre vie étudiante sur le campus de Bobigny. Le personnel de l’IUT et de l’université sera présent tout au long de votre cursus afin de répondre au mieux à vos besoins. Nous vous souhaitons, à tous, une excellente année universitaire. Hamid LIMANI, Directeur de l’IUT de Bobigny.Voir le fichier en ligne
CONJOINT DE FRANÇAIS – RENOUVELLEMENT
Justificatif de nationalité française du conjoint: carte d’identité nationale (copie recto-verso lisible) ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois. Justificatifs de communauté de vie: tous documents permettant de prouver la vie commune en France et/ou à.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET
tionalité française de moins de 6 mois. - Communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et tous documents permettant d’établir la communauté de vie (bail de location aux deux noms, quit-tance EDF, relevé d’identité bancaire, etc.), sauf si la vie commune a été rompue en raison:.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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