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Attestation de cession chiot royal canin PDF
ATTESTATION DE CESSION - pagesperso-orange.fr
Attestation de vente et de garantie Avis de livraison Je soussign ... ATTESTATION DE CESSION Author: Pierre-Louis Created Date: 3/10/2006 9:10:51 AM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - jed.st
ATTESTATION DE CESSION L'acte énonce également que l'expertise pourra se faire en l'absence des parties. Le juge compétent peut ordonner de procéder sans délai à l'expertise en raison de l'urgence ou de l'éloignement, les parties étant informées de.Voir le fichier en ligne
Attestation de vente chien pdf - chungangroup.com
Attestation de vente chien pdf Mise à jour le 02/07/2015 Le numéro SIRET du professionnel ou la mention « particulier », Le numéro d’identification des animaux ou de la femelle porteuse, Le nombre d’animaux de la portée et leur l’âge, La mention « de race » si les animaux sont inscrits à un livre généalogique, La mention « n’appartient pas à une race » si les animaux ne.Voir le fichier en ligne
Certificat Veterinaire Cession Chien - Anidonne
CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE OBLIGATOIRE AVANT CESSION D'UN CHIEN TITRE GRATUIT OU ONÉREUX Code rural L. 214-8 D. 214-32-2 (Rappels : identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - article L. 212-10 / Interdiction de vendre un Chien âgé de moins de 8 semaines.Voir le fichier en ligne
Modèle de contrat de vente de chien - protection-animaux.com
Modèle de contrat de la Protection Suisse des Animaux PSA / page 4 4 5. Peine conventionnelle En cas de violation des dispositions du présent contrat, en particulier du chiffre 4, l'acheteur doit au vendeur une peine conventionnelle équivalant à trois fois le montant du prix d'achat. L'exer-.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE CESSION D'UN CHIOT OU D'UN CHIEN
Une attestation de cession Un document d’information sur les caractéristiques et besoins de l’animal Un certificat d’identification (carte de tatouage/d’identification électronique); Un Passeport Européen (carnet de santé) Un certificat de naissance LOF si le chien ou le chiot est au LOF ( Il pourra être remis.Voir le fichier en ligne
Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
de la nature Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (*) Code de l’Environnement articles L.412-1 et R. 412-1 à R. 412-7 ; Arrêtés du 10 août 2004 (JO du 25 septembre 2004 et du 30 septembre 2004) fixant respectivement les.Voir le fichier en ligne
Papiers et pedigree lors de l’achat ou de la cession d’un
En cas de litige, seules l’attestation de vente ou de cession ou la facture sont une preuve de propriété. NB : lors d’une adoption en refuge ou association, le transfert de la carte d’identification au nom du nouveau détenteur est obligatoires suite à l’adoption, le refuge ou l’association ne peuvent pas garder le chien à leur nom.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE VENTE, de RESERVATION et FACTURE
indiqué (à compter de la date de livraison indiquée sur l’attestation de vente), la vente peut être annulée pour vice rédhibitoire : - Leucopénie infectieuse (typhus) - 5 jours - Infection par le virus leucémogène félin (FeLV ou leucose) - 15 jours - Infection par le virus de l’immunodépression (fiv) - non précisé par la loi.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION D’UN ULM - olcim.free.fr
ATTESTATION DE CESSION D’UN ULM (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), PROPRIETAIRE NOM & Prénom ou DENOMINATION (si personne morale) Adresse atteste avoir (cocher la case correspondante) vendu / cédé à titre gratuit , le jour /mois / année , l’ULM désigné ci-dessous : ULM.Voir le fichier en ligne
Attestation de vente chiot pdf
Attestation de vente chiot pdf Nous soussignés [Nom & prénom] certifions avoir le [date] cédé et livré à [Nom & prénom] habitant au [adresse] un [chien/chat] [de race / de type] [nom de type / de race] de sexe [mâle/femelle] né(e) le [date]. ... dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession. Fait en double.Voir le fichier en ligne
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