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Attestation de cession chien officiel PDF
ATTESTATION DE CESSION - jed.st
ATTESTATION DE CESSION CODE RURAL ANCIEN LIVRE DEUXIEME TITRE SIXIEME Article 285-1 (inséré par Loi n° 89-412 du 22 juin 1989 art. 22 Journal Officiel du 24 juin 1989).Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - pagesperso-orange.fr
Attestation de vente et de garantie Avis de livraison Je soussign ... Le certificat de naissance ne tient pas lieu de pedigree définitif, le chien ne pouvant être présenté à ... ATTESTATION DE CESSION Author: Pierre-Louis Created Date: 3/10/2006 9:10:51 AM.Voir le fichier en ligne
Certificat Veterinaire Cession Chien - Anidonne
CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE OBLIGATOIRE AVANT CESSION D'UN CHIEN TITRE GRATUIT OU ONÉREUX Code rural L. 214-8 D. 214-32-2 (Rappels : identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - article L. 212-10 / Interdiction de vendre un Chien âgé de moins de 8 semaines.Voir le fichier en ligne
Modèle de contrat de vente de chien
Modèle de contrat de la Protection Suisse des Animaux PSA / page 3 3 2. Conseils donnés par le vendeur Le vendeur conseille l'acheteur au sujet de la détention, de l'alimentation du chien et des soins qu'il faut lui porter. L'acheteur a le droit, même après la prise de possession du chien, de poser des questions à ce sujet au vendeur. 3.Voir le fichier en ligne
Vente ou cession d'un chien - Préfecture de Toulon (83)
L’article 11 de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a modifié l’article L.214-8 du code rural, pour instituer l’obligation, préalablement à toute cession d’un chien, de disposer d’un certificat vétérinaire.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE CESSION D'UN CHIOT OU D'UN CHIEN
Une attestation de cession Un document d’information sur les caractéristiques et besoins de l’animal Un certificat d’identification (carte de tatouage/d’identification électronique); Un Passeport Européen (carnet de santé) Un certificat de naissance LOF si le chien ou le chiot est au LOF ( Il pourra être remis.Voir le fichier en ligne
Céder, vendre, acheter ou acquérir gracieusement un animal
Lors de toute cession, vente et acquisition d’un animal, certaines démarches sont obligatoires, tant ... Il s’agit en effet du seul moyen officiel de prouver l’existence d’un animal, ses origines, d’attester des ... - Un certificat de vente ou une attestation de cession à titre gratuit. Établi systématiquement.Voir le fichier en ligne
LA VENTE DES CHIENS - jed.st
A) L’ATTESTATION DE VENTE L’article L 214 - 8 du Code rural édicte : « I – Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article L 214 - 6 doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance : -.Voir le fichier en ligne
Annexe XI. Certificat de garantie - Wallonie
Numéro de suite : Annexe XI. à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Certificat de garantie Etabli en conformité avec l'art.Voir le fichier en ligne
reserver votre chiot pdf - Pension le Mirador
Si pour une raison indépendante de la volonté de l’éleveur (décès ou maladie), l’animal n’était pas disponible à la date indiquée, l’acquéreur souhaite : Le remboursement de la somme versée Le report de cette somme sur un animal d’une future portée à condition qu’il doit disponible.Voir le fichier en ligne
REGLEMENT D’ELEVAGE du CFEML
2- attestation à remplir par le vétérinaire (formulaire SCC, à télécharger en haut de page ou sur le site de la SCC), dont vous aurez complété la partie inférieure 3- photocopie du certificat de naissance ou du pedigreede votre chien 4- chèque de 25 € à l'ordre du lecteur choisi.Voir le fichier en ligne
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