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Attestation d hébergement prefecture nanterre PDF
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : ……………………………………………………. Prénom.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Yvelines
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Val de Marne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : demeurant (numéro et nom de la rue, code postal et ville) : certifie sur l’honneur, héberger à l’adresse mentionnée ci-dessus, la personne suivante : Monsieur, Madame,.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
• attestation d’hébergement originale • carte de séjour ou carte nationale d’identité de l’hébergeant • justificatif de domicile de l’hébergeant et dernière quittance de loyer ou d’électricité sihébergeant est propriétaire 1 de chaque document 1 de chaque document 1 de.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) (1) Barrer éventuellement la mention inutile Précisez le lien familial avec la personne prise en charge : _____ Joindre : - une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, titre de séjour) - un justificatif de domicile de l'hébergeant.Voir le fichier en ligne
duplicata Titre de Séjour - seine-et-marne.gouv.fr
o en cas d’hébergement chez un particulier : - attestation d’hébergement originale datée et signée ; - copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour à la bonne adresse ; - facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet ou loyer de l’hébergeant datée de – de 6 mois.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR
L’article 441-7 du code pénal sanctionne d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000 € d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de frais matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire un usage d’une attestation ou.Voir le fichier en ligne
PREFET DE L'ESSONNE
En cas d’hébergement : attestation d’hébergement + photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant en cours de validité + justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant,-preuves de présence en France : le dossier devra être composé de l’ensemble des documents à votre nom et datés.Voir le fichier en ligne
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a a a o o o o o o o o o 0 00 tri o a O N o CDs cn tri O Z o o Z o a a a . O O a a O o o s.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
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