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Attestation d hébergement titre de séjour PDF
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT A compléter par l’hébergeant
Lieu de naissance Nationalité À mon domicile situé : Adresse Code postal Ville Depuis le : / / J’ai conscience que le fait d’établir une attestation faisant état de fait matériellement inexacts en vue de permettre l’obtention d’un titre de séjour est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art. 441-7 du.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - val-de-marne.gouv.fr
-de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifiÉ (article 441-7 du code pÉnal) Sous Préfecture de Nogent sur Marne: 4, avenue de Lattre de Tassigny 94130 Nogent sur Marne - téléphone: 01.49.56.66.00 - Fax: 01.49.56.66.70.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - val-de-marne.gouv.fr
(Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature de l’hébergeant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HEBERGEMENT - Les services de l'État à
ATTESTATION D’HEBERGEMENT Je soussigné(e), Nom : Prénom : demeurant atteste héberger M à l’adresse indiquée ci-dessus. Le à Signature JOINDRE la photocopie de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant une facture SOGEA ou EDM ou France Télécom (original + copie) de moins de 3 mois.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - Carte grise et Permis de
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : ... Signature de l’hébergé : Signature de l’hébergeur : Created Date: 2/13/2019 5:56:56 PM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HEERGEMENT - TLScontact
JOINDRE : la photo opie de la arte Nationale d’Identité ou de la arte de séjour du logeur ainsi que la opie de sa dernière quittan e de loyer ou fa ture d’életri ité ou de gaz de moins de 3 mois. ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit lui parvenir rapidement.Voir le fichier en ligne
P PRÉFECTURE DE L’HÉRAULT Direction des
L’attestation d’hébergement est à compléter si nécessaire par la personne : - qui garantit l’hébergement de l’étudiant déposant une demande de titre de séjour, - et qui devra par la suite en justifier Merci à l’hébergeant d’écrire dans l’espace laissé libre,.Voir le fichier en ligne
CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE CONJOINT DE FRANÇAIS
Attestation de communauté de vie signée Hébergement : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de box Internet, bail ou taxe d’habitation) [> si hébergement chez un tiers, attestation d’hébergement, facture de moins de 6 mois et copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.Voir le fichier en ligne
CST - seine-saint-denis.gouv.fr
Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre (sauf pour l’autorisation provisoire de séjour). 2 . D O C U M E N T S S P É C I F I Q U E S A U T I T R E S O L L I C I T É 2.1.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Préfecture Direction de la
Le signataire doit joindre à la présente attestation : - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone…) - Son contrat de location ou acte de propriété - Copie de sa carte d’identité ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers.Voir le fichier en ligne
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