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Attestation d hébergement prefecture val d oise PDF
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT POUR LE SERVICE ... - Val
PRÉFET DU VAL D’OISE DIRECTION DE L’ACCUEIL DU PUBLIC, DE L’IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Bureau des usagers de la route pref-circulation@val-doise.gouv.fr ATTESTATION D'HÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION Attention : une personne qui emploierait un faux nom, un faux état-civil ou une fausse adresse dans.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Val de Marne
J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature de l’hébergeant(e) V1.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : ……………………………………………………. Prénom.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - val-de-marne.gouv.fr
-de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifiÉ (article 441-7 du code pÉnal) Sous Préfecture de Nogent sur Marne: 4, avenue de Lattre de Tassigny 94130 Nogent sur Marne - téléphone: 01.49.56.66.00 - Fax: 01.49.56.66.70.Voir le fichier en ligne
www.val-doise.gouv.fr
en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l'hébergeant).Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
fixe ou internet), attestation EDF, attestation d’assurance logement, attestation du foyer d’accueil, bail, quittance de loyer établie par un organisme professionnel) - pour une prise en charge financière : justificatifs récents de ressources (3 dernières fiches de paie, le dernier avis d'imposition et le relevé de prestations CAF).Voir le fichier en ligne
CR.3 Cartes de résident Renouvellement - Oise
si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelie et factu e du denie mois ; en cas d’hébergement chez un particulier: attestation de l’hébegeant datée et signée, copie de sa cate d’identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l’adesse de sa.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) (1) Barrer éventuellement la mention inutile Précisez le lien familial avec la personne prise en charge : _____ Joindre : - une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, titre de séjour) - un justificatif de domicile de l'hébergeant.Voir le fichier en ligne
Guide pratique Gestion des droits aux prestations légales
demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection internationale du Val d’Oise. Il se veut essentiellement pratique afin de faciliter les échanges entre la Caf du Val d’Oise et ces opérateurs et faire valoir les droits aux prestations légales des bénéficiaires de la protection internationale, dans les meilleurs délais.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - Nord
attestation et facture de l’hôtel attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant Justificatif d'assurance maladie 3 photographies d’identité récentes au format officiel 2 enveloppes timbrées pour 20.Voir le fichier en ligne
PERTE/VOL DU TITRE DE SEJOUR - Oise
PREFECTURE DE L’OISE PERTE/VOL DU TITRE DE SEJOUR Liste des pièces à fournir • Déclaration de vol effectuée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. • Déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour (fournie par la préfecture) • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé. • Justificatifs d’état civil et de nationalité :.Voir le fichier en ligne
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