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Attestation d hébergement prefecture seine maritime PDF
Application de la Charte graphique - seine-maritime.gouv.fr
L’article 441-7 du code pénal sanctionne d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000 € d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de frais matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire un usage d’une attestation ou d’un certificat.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Préfecture Direction de la
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Préfecture Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation Bureau des étrangers ATTESTATION D’HEBERGEMENT (document à compléter en lettres capitales si possible) Le signataire doit joindre à la présente attestation : - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone…).Voir le fichier en ligne
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA ... - Seine-Maritime
moins le niveau du SMIC + 20 %), stables et régulières (bulletins de paye ou avis d’imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, etc.). Justificatif d’assurance‐maladie : carte d’assurance‐maladie ou attestation d’assurance‐maladie. 2.3.Voir le fichier en ligne
Les documents obligatoires à joindre ... - Seine-Maritime
Si la demande concerne un enfant, joindre son justificatif d’identité et celui de son représentant légal. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone…) Si vous êtes hébergé, fournir une attestation d’hébergement ainsi qu’un justificatif de domicile l’hébergeant.Voir le fichier en ligne
Les documents obligatoires à joindre pour toute demande
joindre son justificatif d’identité et celui de son représentant légal.Si la demande concerne un enfant, Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone…) Si vous êtes hébergé, fournir une attestation d’hébergement ainsi qu’un justificatifde domicile l’hébergeant.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) (1) Barrer éventuellement la mention inutile Précisez le lien familial avec la personne prise en charge : _____ Joindre : - une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, titre de séjour) - un justificatif de domicile de l'hébergeant.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
o Attestation de domiciliation établie par un organisme agréé par le préfet de Seine-et-Marne en cours de validité ; o si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois. 2 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005).Voir le fichier en ligne
Formulaire de demande d'attestation OFII - recto verso
76 – SEINE MARITIME Direction territoriale de l ’OFII Immeuble Montmorency 1 15, place de la Verrerie 76 100 ROUEN 01 – AIN 07 – ARDECHE 42 – LOIRE ... ou à défaut, une attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant),.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET
• facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet), ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ; • si hébergement à l’hôtel: attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
a a a o o o o o o o o o 0 00 tri o a O N o CDs cn tri O Z
a a a o o o o o o o o o 0 00 tri o a O N o CDs cn tri O Z o o Z o a a a . O O a a O o o s.Voir le fichier en ligne
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