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Attestation d hébergement prefecture hauts de seine PDF
MODIFCATION D’ADRESSE OU D’ETAT CIVIL - hauts-de-seine
- attestation d’hébergement de moins de 6 mois de l’hébergeant datée et signée - carte d’identité de l’hébergeant ou carte de séjour en cours de validité - justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet, taxe d’habitation.Voir le fichier en ligne
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE
si hébergement à l’hôtel: attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d’hébergement chez un particulier: attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France (renouvellement CR)
Mise à jour le 16/06/2017 PRÉFET DE MAYOTTE Attestation d’hébergement à titre gratuit (si vous êtes hébergé) AVERTISSEMENT: Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - Carte grise et Permis de
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : ... Signature de l’hébergé : Signature de l’hébergeur : Created Date: 2/13/2019 5:56:56 PM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) (1) Barrer éventuellement la mention inutile Précisez le lien familial avec la personne prise en charge : _____ Joindre : - une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, titre de séjour) - un justificatif de domicile de l'hébergeant.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE SEINE ET MARNE
En application de l’article 154 du code pénal, sera puni d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 76 à 760€, quiconque se sera fait délivrer indûment, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
o Attestation de domiciliation établie par un organisme agréé par le préfet de Seine-et-Marne en cours de validité ; o si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois. 2 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005). ... - copie de vos 3 dernières.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE - Hauts-de
parental devra être produit, accompagné d’une attestation d’hébergement ; - si le participant étudie dans les Hauts-de-Seine, un certificat de scolarité ; - si le participant travaille dans les Hauts-de-Seine, une attestation de l’employeur, une copie du contrat de travail ou une copie de la fiche de paie. Pour l’association:.Voir le fichier en ligne
DES VOTRE ARRIVEE EN FRANCE, COMPLETEZ ET
92 - HAUTS DE SEINE Direction territoriale de l ’OFII 221, avenue Pierre Brossolette ... ou à défaut, une attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant), ... FORMULAIRE OFII FR.pdf Author:.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR
Je joins à la présente attestation les 3 documents suivants : 1 / photocopie de ma carte d’identité française OU de mon passeport en cours de validité OU de ma carte de séjour en cours de validité. 2 / photocopies de l’intégralité du livret de famille (traduit en français ) pour les personnes mariées ET / OU.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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