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Attestation d hébergement ameli val de marne PDF
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Val de Marne
(Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature de l’hébergeant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - val-de-marne.gouv.fr
-de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifiÉ (article 441-7 du code pÉnal) Sous Préfecture de Nogent sur Marne: 4, avenue de Lattre de Tassigny 94130 Nogent sur Marne - téléphone: 01.49.56.66.00 - Fax: 01.49.56.66.70.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Préfecture Direction de la
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Préfecture Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation Bureau des étrangers ATTESTATION D’HEBERGEMENT (document à compléter en lettres capitales si possible) Le signataire doit joindre à la présente attestation : - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone…).Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - RESSOURCES - ameli.fr
*La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article 441.1 du Code pénal). La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) (1) Barrer éventuellement la mention inutile Précisez le lien familial avec la personne prise en charge : _____ Joindre : - une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, titre de séjour) - un justificatif de domicile de l'hébergeant.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE SEINE ET MARNE
En application de l’article 154 du code pénal, sera puni d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 76 à 760€, quiconque se sera fait délivrer indûment, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE
2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) Joindre : - une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité française ou européenne, titre de séjour) - un justificatif de domicile de l’hébergeant (quittance EDF ou GDF.Voir le fichier en ligne
INFORMATIONS PRATIQUES - ameli, le site de l’Assurance
Quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration est passible de pénalités financières, d’amende et/ou d’emprisonnement (articles 313-1 à 313-3, 433-19, 441-6 et 441-7 du code pénal, article L.114-17-1 du code de la Sécurité sociale).Voir le fichier en ligne
DOSSIER D’INSCRIPTION - ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019
Type d’hébergement pour l’année universitaire 1 - Résidence universitaire 2 - Foyer agréé 3 - Logement HLM CROUS ... à l’université Paris-Est Créteil Val de Marne Année 2018-2019 Présentez un dossier complet ... Fournir obligatoirement l'attestation de parcours de.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Valable en France métropolitaine (hors Outre-mer) Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général - Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation. - Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.Voir le fichier en ligne
Formulaire de pré-enregistrement pour la réalisation d’un
Formulaire de pré-enregistrement pour la réalisation d’un examen de dépistage de la COVID-19 Avant de réaliser mon examen de dépistage de la COVID-19, je pense à : Me munir d’une pièce d’identité, de ma carte vitale ou de mon attestation de sécurité sociale.Voir le fichier en ligne
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