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Attestation d affiliation cnas PDF
CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES
NB : l’assuré social soussigné est informé qu’en cas de délivrance de prise en charge par la CNAS, il n’aura ni à déposer de caution, ni à régler de frais supplémentaires à l’établissement conventionné, pour les actes couverts par cette prise en charge. Lu et approuvé : Signature de l’assuré : Pièce d’identité n° :.Voir le fichier en ligne
DEMANDE D'ATTESTATION D'AFFILIATION / NON AFFILIATION
DEMANDE D'ATTESTATION D'AFFILIATION / NON AFFILIATION TÉMOINS ET TIERS RESPONSABLE Pièces à fournir Copie de l'Acte de naissance ou jugement supplétif pour les nationaux Copie de la Fiche individuelle d'État civil pour les étrangers 1 2 Nom de naissance : Signature du demandeur Identité du demandeur Date de naissance : B.P : Jour Mois Année.Voir le fichier en ligne
C.N.A
4 Ou bien, connectez-vous directement au site de la TELECLARATION : Introduire dietement l’adesse suivante https://teledeclaration.cnas.dz/ Une fois su la page d’a ueil du potail de la Télédeclaration, insérez vos identifiants (Le <<Nom utilisateur>> et le <<Mot de passe>>) délivrés par votre agence CNAS. Figure 1.2 : Authentification par identifiant.Voir le fichier en ligne
Dossier à fournir pour carte des malades chroniques
Dossier d’inscription au dispositif d’activités et insertion sociale. - Demande manuscrite - Attestation de non affiliation à la CNAS. - Attestation de non affiliation à la CASNOS. - Attestation de non affiliation à la CNR. - Extrait de naissance N°12. - Fiche familiale ou fiche individuelle.Voir le fichier en ligne
secu
2. Un extrait d 'acte de naissance délivré par la commune de naissance pour tout assuré non immatriculé à la Sécurité Sociale. 3. Unefiche Familiale ou individuelle d'état civil selon que I 'assuré est marié ou célibataire. 4 Unepiècejustifiant la qualité d'ayant droit (kafala, attestation sur ne figurant pas sur la fiche d'état.Voir le fichier en ligne
DEMANDE D’AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE
DEMANDE D’AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DANS LES SECTEURS AGRICOLE ET NON AGRICOLE Dans tous les cas : -Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois. -Copie de la Carte d’Identité Nationale. Pour les travailleurs exerçant une activité soumise à l’inscription au Registre de Commerce :.Voir le fichier en ligne
ANNEXE I : Liste des documents justificatifs devant être
− salariés: attestation d'emploi ou contrat de travail récent + bulletins de salaire des trois derniers mois, attestation d’affiliation à la CNAS (caisse nationale d’assurances sociales) ou, à défaut, lettre explicative de l’employeur; − commerçants: justificatif d’inscription au.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA
6.1. Salariés : Attestation d’emploi ou ontrat de travail ré ent + ulletins de Salaire des trois derniers mois+ attestation d’affiliation à la CNAS Ou, à défaut, lettre expliative de l’employeur+ titre de ongé 6.2 Commerçants : Justifiatif d’insription au registre du ommere + attestation.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’AFFILIATION GROUPEMENT, RESEAU OU
ATTESTATION D’AFFILIATION GROUPEMENT, RESEAU OU FILIALE ENREGISTRE A L’ANACOFI (Attestation à nous fournir tous les ans) Author: Leslie Ali-Rafananenena Created Date:.Voir le fichier en ligne
Attestation de non affiliation cnas pdf
Attestation de non affiliation cnas pdf Vous venez de démarrer votre propre entreprise, vous devez rejoindre le fichier d’affiliation doit être soumis à l’agence ou à la branche casnos, où votre lieu d’activité est indiqué dans les 10 jours suivant la création de l’activité, ce fichier doit inclure: Commerçants qui sont une photocopie légitime du Registre des professions.Voir le fichier en ligne
Attestation de non affiliation cnas pdf
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Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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