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Attestation contribution parent enfant francais PDF
Je soussigné(e)
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE D’UN ENFANT FRANÇAIS (à remplir par le parent de nationalité française) Je soussigné(e) Monsieur, Madame,(parent de nationalité française) (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : certifie sur l’honneur, que : Monsieur, Madame,(parent de.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui, soit en vue d'obtenir.Voir le fichier en ligne
Justificatifs de contribution à l'entretien de l'enfant
En tout état de cause en tant que parent d'un enfant français pour démontrer votre contribution à l'entretien de l'enfant il suffit de démontrer que vous exercez toujours l'autorité parentale et que l'enfant est hébergé à votre domicile par exemple. Restant à votre domicile. Par ghita66, le 20/01/2013 à 21:00 Bonsoir,.Voir le fichier en ligne
PREFET DE SEINE-ET-MARNE
relative à la contribution effective à l'éducation et à l'entretien de cet enfant Fournir plusieurs éléments probants par année, notamment : - preuve du versement d’une pension alimentaire, - attestation de l’établissement scolaire, de la crèche, fréquenté par l’enfant précisant que vous l’accompagnez régulièrement,.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : PARENT D’ENFANT FRANÇAIS
justificatifs d'une contribution effective aux besoins de l'enfant (versement de pension, preuves d'achat, attestations) Lorsque la filiation à l’égard du parent français résulte d’une reconnaissance de filiation : justificatifs suffisamment probants établissant que le parent français contribue à l’entretien et à l’éducation de.Voir le fichier en ligne
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
« PARENT D’ENFANT FRANÇAIS » ... attestation et facture de l’hôtel attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom ... contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes.Voir le fichier en ligne
PARENT D'ENFANT FRANCAIS Première demande d'une carte
A défaut, attestation du parent français certifiant la contribution du demandeur à l'éducation et à l'entretien de l'enfant légalisée en Mairie. Justificatif de domicile du parent français datant de moins de trois mois + copie de sa carte d'identité.Voir le fichier en ligne
PARENT D’ENFANT(S) FRANÇAIS - mayotte.gouv.fr
ordonnant au parent français de s’acquitter de ses obligations découlant de l’article 371-2 du code civil (versement d’une pension alimentaire ou d’une contribution financière). RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour en qualité de parent d’enfant(s) français,.Voir le fichier en ligne
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE
Parent d’enfant français ... attestation sécurité sociale avec l’enfant, attestation CAF, lettre du médecin ou de l’école précisant la présence du parent auprès de l’enfant, factures péri-scolaires ou crèches, justificatif des visites à l’enfant ... civil.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR PARENT D'ENFANT FRANCAIS
PARENT D'ENFANT FRANCAIS q Première demande q Renouvellement Pour tout renseignement, merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr Vous pouvez aussi déposer votre dossier en sous-préfecture de Cherbourg les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h . ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
PARENT D'ENFANT FRANCAIS Pour tout renseignement, merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr ... lors des consultations médicales de l'enfant attestation récente du directeur de l'école ou de la crèche fréquentée par l'enfant précisant que ... justificatifs d'une contribution effective aux besoins de l'enfant (versement de.Voir le fichier en ligne
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