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Attestation cession animaux PDF
Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (*) Code de l’Environnement articles L.412-1 et R. 412-1 à R. 412-7 ; Arrêtés du 10 août 2004 (JO du 25 septembre 2004 et du 30 septembre 2004) fixant respectivement les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - Animaux Trafic
« La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels. « Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux. « II.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - pagesperso-orange.fr
ATTESTATION DE CESSION Author: Pierre-Louis Created Date: 3/10/2006 9:10:51 AM.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE CESSION D'UN CHIOT OU D'UN CHIEN
Article L213-1 : L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l'application des articles L. 211-1 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 du code de la consommation ni des.Voir le fichier en ligne
Modèle de contrat de vente de chien - protection-animaux.com
animaux (par exemple une négligence grave ou un traitement cruel), le vendeur a le droit de dé-poser plainte auprès de l'autorité cantonale en charge de l'exécution de la loi sur la protection des animaux, ainsi qu'auprès de l'autorité de poursuite pénale. 4.3. Remise du chien à un tiers / droit de rachat du vendeur pendant la.Voir le fichier en ligne
GESTION DES ATTESTATIONS DE CESSION D’ANIMAUX
GESTION DES ATTESTATIONS DE CESSION D’ANIMAUX ... Cette seconde option vous permet de générer directement vos attestations de cession au format pdf sur le site. Pour cela vous allez devoir choisir quel type de formulaire vous souhaitez remplir : ... L’attestation est signée et contre-signée et l’affichage en gestion d’attestation.Voir le fichier en ligne
Céder, vendre, acheter ou acquérir gracieusement un animal
animaux carnivores domestiques, seule référence officielle pour ces questions, fait le point sur les démarches à effectuer. Des enjeux majeurs pour la protection des animaux et des propriétaires Lors de toute cession, vente et acquisition d’un animal,.Voir le fichier en ligne
Déclaration de détention d’animaux d’espèces non
d’animaux d’espèces non domestiques ... animaux femelles Rappel : La cession gratuite ou onéreuse de spécimens relevant des espèces en annexe A du règlement (CE) n°338/97 nécessite la délivrance préalable d'un certificat intracommunautaire (CIC). Pensez donc à contacter la DREAL de votre région si vous souhaitez entamer cette.Voir le fichier en ligne
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN CHEVAL - Equitanet
Article 9 : Garanties Le vendeur déclare avoir rempli son obligation précontractuelle d’information, en ayant porté à la connaissance de l’acquéreur tous les éléments connus relatifs au comportement du.Voir le fichier en ligne
Documents nécessaires pour acquisition de tortues Annexe A
- cession d’une tortue née dans l’élevage : o établir une attestation de cession (cerfa 14367*01 ) en 2 exemplaires, à signer par vous et par l’acquéreur, un exemplaire pour l’acquéreur et l’autre pour vous. Ce bon de cession doit préciser le nom scientifique de.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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