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Attestation autorisation sortie territoire PDF
Autorisation de sortie du territoire (AST) | service-public
voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page.Voir le fichier en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement) Signature : Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DÉROGATOIRE VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français pour la bonne mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n° 6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en.Voir le fichier en ligne
cerfa - Droitissimo
ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit justifier de l’autorisation prévue à l’article 1180-4 du code de procédure civile.Voir le fichier en ligne
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE EUROPEEN
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE EUROPEEN Voici un exemplaire de l’autorisation de sortie du territoire européen pour votre véhicule. Il faut impérativement que ce document soit rempli par le propriétaire du véhicule et qu’il le fasse certifier auprès de sa mairie. L’exemplaire à remplir se trouve en page 2.Voir le fichier en ligne
Demande de sortie de territoire - A titre individuel
DEMANDE DE SORTIE DE TERRITOIRE (à transmettre à la FFC par l'intermédiaire de votre comitérégional) A TITRE INDIVIDUEL . Comité régional : Nom - prénom : Nom du club d'appartenance : UCI ID : Genre de licence : Catégorie : Remarque : Pour les périodes de vacances merci d'indiquer la durée du séjour et si.Voir le fichier en ligne
Lettre de consentement recommandée pour un enfant
Cette lettre peut être signée devant un témoin qui a atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence) OU devant un notaire public (recommandé). Signature(s) de la / des personne(s) donnant le consentement Signature du témoin nom complet du témoin.Voir le fichier en ligne
MODÈLE D'AUTORISATION PARENTALE POUR ENFANT(S)
MODÈLE D'AUTORISATION PARENTALE POUR ENFANT(S) MINEUR(S) VOYAGEANT A L'ETRANGER Je soussigné(e) (Nom + prénom) ..... domicilié(s), rue ....., N° ..Voir le fichier en ligne
Autorisation parentale de quitter le territoire belge
Autorisation parentale de quitter le territoire belge pour les enfants mineurs Bien que l’autorisation parentale ne soit pas d’application légale stricte sur le territoire belge, il est indispensable de vous munir des dites autorisations si vos enfants mineurs doivent se rendre à l’étranger.Voir le fichier en ligne
Bewilligung für ein ohne Eltern reisendes Kind
Autorisation pour enfant non accompagné de ses parents Autorizzazione per bambino non accompagnato dai suoi genitori Ich, der/die Unterzeichnete Je, soussigné/e Io, sottoscritto/a I, the undersigned Yo, quien suscribo ermächtige hiermit autorise par la présente autorizzo con la presente hereby authorize autorizo por la presente.Voir le fichier en ligne
France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires
Affidavit of Consent for Children Travellinq Abroad To whom it may concern, l/ We full name(s) of parent(s) / person(s) / organization giving consent.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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