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Attestation assurance décennale PDF
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE
Dommages aux ouvrages ne relevant pas de l'assurance obligatoire 152 450 € Le présent complément est indissociable de l'attestation d'assurance responsabilité décennale éditée ce même jour et ne saurait être apprécié isolément. Ces deux documents valent ensemble présomption simple.Voir le fichier en ligne
Modèle d'attestation d'assurance décennale et dommages
Contenu del'attestation pour un contrat d'assurance responsabilité décennale souscrit à titre individuel (arrêté : art. 1 / code des assurances : A. 243-3) La mention « Attestation d'assurance » et les termes « Assurance de responsabilité décennale obligatoire ».Voir le fichier en ligne
L’ATTESTATION D’ASSURANCE DÉCENNALE
d’assurance décennale doit produire un document justificatif qui répond à un formalisme précis décrit dans l’arrêté du 5 janvier 2016. Cet arrêté fixe un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par les articles A 243-2 et suivants.Voir le fichier en ligne
RESPONSABILITÉ DÉCENNALE ATTESTATION D'ASSURANCE
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation L'entreprise d'assurance MAAF ASSURANCES S.A. atteste que JBM MENUISERIE n° SIREN 509837050, 7 CHEMIN DES MULETS 91630 LEUDEVILLE est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité de nature décennale n° 191239500 P 001 pour la période.Voir le fichier en ligne
CAP 2000 - Leroidelafenetre.fr
Attestation elle se réfère. N° SIREN La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel durée ferme de dix ans à compter de la réception visée à l'article 1792-4-2 du code civil. N° assuré l'obligation d'assurance décennale, et pour des travaux de.Voir le fichier en ligne
ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE
ATTESTATION D’ASSURANCE ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE GROUPAMA atteste que la société LECLERC MAGALI – n° SIRET : 43461130700019 - 12 rue du Pont, 52240 BREUVANNES EN BASSIGNY est titulaire d’un contrat d’assurance n°726863800004 à effet du 01/04/2019 couvrant sa responsabilité de nature décennale pour la.Voir le fichier en ligne
Attestation décennale MCE 2
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation L'entreprise d'assurance MAAF ASSURANCES S.A. atteste que EURL BONHOMME n° SIREN 804265510, LA BERGERIE 47200 MARMANDE est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité de nature décennale n° 147001927 X 001 pour la période du 01/01.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
ANNEXE DE L' ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE COMPLÉMENT SUR VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 4630 MENUISIER BOIS: - Cette activité comprend également les travaux de : Pose de chassis sur toit (skydomes, velux) et puits de lumière, Pose de faux plafonds, Bardage bois, Pose de fermetures bâtiment quel que soit le matériau,.Voir le fichier en ligne
Attestation d'assurance Responsabilité civile et décennale
Attestation d'assurance Responsabilité civile et décennale - Millennium - RDA122301SJ Protection juridique - Juridica - 8778989 Contrat distribué par CM-Groupe : Siège social : 25 av. Léonard de Vinci, ZA Europarc, 33600 Pessac.Voir le fichier en ligne
Attestation décennale MCE 3 - Ramonage; Installation
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation L'entreprise d'assurance MAAF ASSURANCES S.A. atteste que ETS DA CRUZ JOANNY n° SIREN 888343126, CHEMIN DE CAUBESSE 24200 SARLAT LA CANEDA est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité de nature décennale n° 124028804 Y 001 pour la.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Responsabilité civile décennale Montant par sinistre Par sinistre Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire - art 2.7 A hauteur du coût des réparations (1) 2000 € Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale - art 2.8 3 000 000 €.Voir le fichier en ligne
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