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Attestation aptitude prérempli chien dangereux PDF
Document destiné aux propriétaires de chiens dangereux
Document « Attestation d’aptitude » MAAP/ISTAV – Janvier 2010 - 1 - Document destiné aux propriétaires de chiens dangereux ayant obtenus l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural. rédigé en janvier 2010 par Jean-Michel MICHAUX et Roselyne MICHAUX.Voir le fichier en ligne
Références : LES CHIENS DANGEREUX
auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien dangereux ; - les animaux circulant sans laisse ni muselière dans les transports en communs, les lieux et les locaux à l’exception de la voirie ; - les animaux dont le propriétaire n’est pas titulaire d’un certificat d’aptitude (à compter du 1 er janvier 2010).Voir le fichier en ligne
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avec délivrance d'une attestation d'aptitude à détenir un Chien dangereux ou potentiellement dangereux. Le permis de détenir délivré par le maire du lieu de résidence habituel du détenteur. Ce document remplace les déclarations en mairie d'un chien de la première et deuxième catégorie.Voir le fichier en ligne
ANIMAUX DOMESTIQUES - CHIENS DANGEREUX
formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-1 du code rural ... ð danger présenté par un chien non classé dangereux (fiche 3) ð danger grave et immédiat présenté par un chien dangereux ou non (fiches 3 et 4) QUESTIONS POUR LES CHIENS DE 1ère.Voir le fichier en ligne
Permis chiens dangereux - sauvonsnoschiens.com
Permis chiens dangereux ARRETE MUNICIPAL N° RELATIF AU PERMIS DE DETENTION D’UN CHIEN DE 1ER OU 2EME CATEGORIE Le Maire de la commune de VU le code rural et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants,.Voir le fichier en ligne
Comment reconnaître un chien potentiellement dangereux
Comment reconnaître si un chien staffordshire terrier, american staffordshire terrier ou tosa- inu appartient officiellement à une race et peut être classé en 2e catégorie des chiens dangereux ? Le certificat de naissance ou de pedigree, émanant de la Société Centrale Canine ou de toute autre.Voir le fichier en ligne
LES CHIENS DANGEREUX - Chaingy
Page 2 sur 3 Chien de 2ème catégorie Document d’identité au nom du propriétaire (et éventuellement du détenteur), Attestation d’assurance en cours de validité précisant le type de chien concerné, Certificat de vaccination antirabique en cours de validité, Carte de puce ou de tatouage au nom du propriétaire (document à présenter obligatoirement).Voir le fichier en ligne
dangerous dogs 27nov - saintjoseph.re
Votre chien appartient à la 2ème catégorie Il doit être tenu en laisse et muselé dans les lieux publics et les transports en commun. Le non respect des règles de sécurité est sévèrement puni par la loi : La détention d’un chien dangereux par une personne non autorisée (par exemple: un mineur ou une personne ayant fait l’objet d.Voir le fichier en ligne
Conditions de détention d'un chien dangereux
À la fin de la formation, vous recevez une attestation d'aptitude dont un exemplaire est envoyé à la préfecture. À savoir : l'attestation d'aptitude est rattachée à votre personne et non à votre chien. Entre l'âge de 8 mois et 1 an, votre chien doit faire l'objet d'une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé.Voir le fichier en ligne
22C-6e-20150306113623
e) De l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude , 2 - De l'évaluation comportementale : Lorsque le Chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son propnétaire ou son détenteur un permis provisoire dans des conditions précisées par décret.Voir le fichier en ligne
La mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux
- La détention de chiens de 1ère et 2ème catégories, en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est désormais soumise à des règles particulières. A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d’un permis de détention, délivré par le maire de sa commune.Voir le fichier en ligne
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