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Attestation annuelle des revenus PDF
2042 DÉCLARATION DES REVENUS 2019 - impots.gouv.fr
2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers: Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie de 8 ans et plus – produits des versements effectués avant le 27.9.2017 • produits soumis au prélèvement libératoire.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES
IV – Attestation du Service des impôts ... du 11 avril 1983 doivent joindre à leurs déclarations de revenus de l’année précédente l’attestation annuelle de salaire, qui leur est ... revenus sont utilisées pour la gestion de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE RESSOURCES - ANNÉE 2019 - Caf.fr
4. Autres revenus salariaux - Gains et levées d'options - Indemnités de préjudice moral pour la fraction supérieure à 1 million d'euros 5. Rentes viagères à titre onéreux 6. Revenus fonciers, micro- fonciers 7. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers 8. Plus-values et gains divers 9. Charges déductibles - Csg déductible sur les revenus.Voir le fichier en ligne
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUI DE VOTRE
3 derniers bulletins de salaire, et attestations annuelles des revenus à déclarer établies par le ou les employeurs pour les 3 dernières années Pour les intérimaires, attestation de la société d'intérim récapitulant toutes les missions effectuées durant les 3.Voir le fichier en ligne
Service des Impôts en Ligne - tax.gov.ma
N.B : si vous avez des revenus fonciers, ce choix est à éviter car, à partir de 2020 le revenu foncier perçu en 2019 est à établir au niveau de la déclaration annuelle des revenus fonciers). 1 2.Voir le fichier en ligne
IMPOT SUR LE REVENU
(1) Joindre attestation de salaire ou de pension annuelle détaillée, délivrée par l’employeur ou le débirentier. (2) Cf. article 57 du Code Général des Impôts. (3) Y compris les indemnités versées à titre de frais d’emploi de service, de route, et autres allocations similaires (exclusion faite des avantages en argent ou.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS A PREPARER POUR LA DECLARATION FISCALE
Attestation de la CAF en France, attestation PAJEmploi 2016 Attestation de la caisse suisse, attestation quittane d’impôt à la soure 2016 Tout autre type de revenus Justificatif des revenus perçus en 2016 Type de déductions Justificatifs Assurance maladie Attestation annuelle des primes versées en.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS A PREPARER POUR LA DECLARATION FISCALE
Tout autre type de revenus Justificatif des revenus perçus en 2018 Type de déductions Justificatifs Assurance maladie Attestation annuelle des primes versées en 2018 : CMU + complémentaire ou LaMal (base et complémentaire) Assurance vie Attestation annuelle de l’assureur et ontrat : primes versées en 2018.Voir le fichier en ligne
MANUEL DE PROCEDURES - impots.mg
Certification des documents fiscaux GES-CAD-03-05 Délivrance d’attestation de destination GES-CAD-04-05 Formalités concernant les impôts sur les revenus Dépôt de déclaration annuelle d’IBS (Abrogé LF 2008) GES-IBS-01-05.Voir le fichier en ligne
REPUBLIQUE TUNISIENNE Déclaration de l’Impôt Sur le
(4) Dans le cas de réalisation des intérêts des comptes spéciaux d’épargne et des emprunts obligataires le montant global à déduire ne peut dépasser 1500 D. (5) Déduction des primes dans la limite de : - 1200 D par an au titre de l’assuré.Voir le fichier en ligne
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