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FORMATION SYSCOHADA

(CLASSE 2)

ANALYSE DU CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

1. INTRODUCTION

Le Système Comptable OHADA définit les immobilisations comme les biens ou valeurs
destinés à rester durablement dans l’entreprise et dont la durée de vie est supérieure à une
année.

Certains biens de faible valeur ou dont la consommation est très rapide peuvent être
considérés comme entièrement consommés dans l’exercice et par conséquent ne peuvent être
classés dans les immobilisations ; ils sont directement pris en charges.

Le Système Comptable OHADA ne fixe pas un seuil d’immobilisation ; il appartient à
chaque entreprise d’apprécier en vertu du principe de l’importance significative, le seuil de
valeur de ses biens, lorsqu’il n’existe pas de mesures fiscales dans ce sens.

Les comptes d’actif immobilisé peuvent être assortis de comptes d’amortissements ou de
provisions pour dépréciation.

La dépréciation des immobilisations, qu’elle résulte de l’usure, du changement des techniques
ou de toute autre cause, doit être constatée par des amortissements.

Les moins-values sur les immobilisations consécutives à des événements jugés non
irréversibles doivent faire l’objet de provisions pour dépréciation. De même, les moins-values
sur immobilisations amortissables concernant des dépréciations exceptionnelles qui ne
peuvent raisonnablement être inscrites au compte d’amortissement en raison de leur caractère
non définitif doivent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

En tout état de cause, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, l’entreprise
procède aux amortissements et aux provisions nécessaires pour que le bilan donne une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’exercice.

Les immobilisations cédées, disparues ou détruites cessent de figurer au bilan.
Les immobilisations mises hors service ou au rebut, sont à amortir intégralement.
Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan aussi longtemps
qu’elles subsistent dans l’entreprise.

L’entreprise dresse à la clôture de l’exercice un inventaire détaillé de ses
Immobilisations qu’elle présente dans un support appelé fichier d’immobilisations.

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1. CLASSIFICATION DES COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

En Système Comptable OHADA, l’actif immobilisé comprend :

les charges immobilisées ;
les immobilisations.

Les charges immobilisées se composent des frais d’établissement et des charges à repartir sur
plusieurs exercices. Elles sont enregistrées dans le compte 20. Par contre les immobilisations
représentent des biens et valeurs destinés à rester durablement dans l’entreprise. Elles
comprennent les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les
immobilisations financières.

2.1. COMPTE 20 – CHARGES IMMOBILISEES

Ce sont des charges inscrites à l’origine selon leur nature dans les comptes de charges, mais
dont il peut être démontré qu’elles sont profitables à l’existence et au développement de
l’entreprise non seulement pour l’exercice en cours, mais aussi pour les exercices à venir.

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SCHEMA DE COMPTABILISATION EN
SYSTEME COMPTABLE OHADA

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20

CHARGES IMMOBILISEES

Les charges immobilisées sont des charges à caractère général ayant une
incidence sur le résultat de l’entreprise. Elles sont non répétitives et peuvent
engendrer soit des économies, soit des gains sur les exercices ultérieurs. Les
charges immobilisées constituent des actifs fictifs. Elles figurent à l’actif du
bilan et comprennent :

∗

∗

les frais d’établissement : ce sont des dépenses engagées à la
constitution de l’entreprise (honoraires, droits d’enregistrement, frais de
formalités légales, frais de prospection, frais de publicité et de lancement
…) ou dans le cadre d’opérations tendant à maintenir ou à promouvoir le
développement de l’entreprise (augmentation du capital, restructuration)
;
les charges à répartir sur plusieurs exercices : ce sont des charges
engagées au cours d’un exercice, mais qui concernent également les
exercices suivants :

• soit parce qu’elles se rapportent à une production déterminée à venir
pour laquelle les chances de succès commercial et de rentabilité
économique sont démontrées ;

• soit parce qu’elles ont été engendrées :
 par l’émission d’un emprunt (frais d’émission d’emprunts) et peuvent

être réparties sur la durée de l’emprunt,
 ou par l’acquisition d’une immobilisation ;
∗

les primes de remboursement des obligations qui se rapportent à des
emprunts obligataires à primes.

FONCTIONNEMENT

DEBIT

CREDIT

Par le débit
aux
du
compte
amortissements
charges
immobilisées ; ou du compte 6872

6811Dotations
des

Il est crédité
de la part de la charge imputée à
l’exercice

aux
6811Dotations
amortissements
des
charges immobilisées ou

20 Charges immobilisées

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Dotations aux amortissements des
primes
des
obligations.

remboursement

de

Il est débité
des frais à immobiliser ne constituant
pas des immobilisations incorporelles

6872
aux
Dotations
amortissements des primes
de
remboursement des
obligations

20 Charges immobilisées

Par le crédit
du compte 78 Transferts de charges ;
ou du compte 16 Emprunts et dettes
assimilées dans le cas d’emprunts
obligataires à primes.

78 Transferts de charges ;
ou 16 Emprunts et dettes
assimilées

COMMENTAIRES
Les charges immobilisées sont préalablement comptabilisées dans des comptes de charges par nature. En aucun cas elles ne peuvent être
portées directement au compte 20, à l’exception des primes de remboursement des obligations qui sont inscrites directement au compte
206.
A la clôture de l’exercice, les charges qui remplissent les conditions requises pour être immobilisées sont transférées au compte 20 Charges
immobilisées par le crédit du compte 78 Transfert de charges, s’il s’agit de charges d’exploitation et financières ou exceptionnellement 848
Transferts de charges H.A.O., s’il s’agit de charges de cette nature à immobiliser. Peuvent avoir le caractère de charges immobilisées :

∗

∗

∗

∗
∗
∗
∗

les frais d’établissement : dépenses concernant la constitution de l’entreprise (honoraires, droits d’enregistrement, frais de
formalités légales, frais de prospection, frais de publicité et de lancement) ;
les charges concernant une production déterminée à venir pour laquelle il y a de fortes chances de succès commercial et de
rentabilité : frais de démarrage d’immobilisations et de chantiers, de pré exploitation, d’ouverture de points de vente ;
les charges à caractère général dues à des opérations nécessaires pour la poursuite de l’activité de l’entreprise ou son
développement (frais d’augmentation de capital …) ;
les frais d’acquisition d’immobilisations : droits d’enregistrement, honoraires, commissions, frais d’actes ;
les frais d’émission d’emprunts ;
les dépenses de gros entretien ou de grosses réparations qui ne s’incorporent pas dans une immobilisation ;
les primes de remboursement des obligations accordées aux souscripteurs.

L’étalement des frais d’établissement et charges à répartir sur plusieurs exercices se fait à la clôture de chaque exercice concerné par
amortissement direct suivant l’écriture : Débit 6811 Dotations aux amortissements des charges immobilisées par le crédit du compte 20
Charges immobilisées.

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Les charges immobilisées doivent être amorties le plus tôt possible : 2 à 5 ans, à l’exception des primes de remboursement des obligations
qui peuvent être réparties sur la durée de l’emprunt.
Aucune distribution de bénéfice ne peut intervenir avant amortissement complet des frais d’établissement. Pour cette raison, il sera admis
qu’en cas de bénéfices suffisants, le plan d’amortissement initial ne soit pas mené à son terme et qu’à l’issue d’un exercice la totalité des
charges non encore amorties le soit globalement et intégralement pour permettre la distribution de dividendes.

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Exemple

Paiement d’une facture de publicité lors du lancement d’un nouveau produit par banque .La charge est étalée sur 5 ans

Débit

Crédit

Description

627

Frais de publicité lors

52

Banque

2013

Frais de publicité

781

Transfert des charges

6811

Dotattions aux amortissements

2013

Frais de publicité

Débit

20 000

20 000

4000

Crédit

20 000

20 000

4000

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2.2. COMPTE 21- IMMOBILISATIIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les éléments autres que corporels, devant servir de façon durable à l’activité de
l’entreprise et susceptible de générer des avantages futurs.

21

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont des immobilisations immatérielles et
tous les autres éléments susceptibles de générer des avantages futurs. Elles ont
la nature de biens acquis ou créés par l’entreprise, non pour être vendus ou
transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou
indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

SCHEMA DE COMPTABILISATION EN
SYSTEME COMPTABLE OHADA

FONCTIONNEMENT

DEBIT

CREDIT

Par le débit
du compte 81 Valeurs comptables des
cessions d’immobilisations
(ou du
compte 654 Valeurs comptables des
cessions courantes d’immobilisations)

et/ou par le débit du compte 281
immobilisations
Amortissements des

Il est crédité

En cas de cession, disparition,
destruction ou
mise au rebut

81 Valeurs comptables des
cessions d’immobilisations
(ou du compte 654 Valeurs
comptables des cessions
courantes
d’immobilisations)
compte
Amortissements

281
des

21
incorporelles

Immobilisations

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incorporelles (pour solde de ce compte).

Il est débité
de la valeur d’apport, d’acquisition ou
de
de
l’immobilisation incorporelle

l’entreprise

création

par

immobilisations
incorporelles

21
incorporelles

Immobilisations

Par le crédit
du compte 10 Capital ; ou du compte
46 Associés et Groupe ; ou des
comptes de tiers ; ou des comptes de
; ou du compte 72
trésorerie
Production immobilisée.

10 Capital ;
46 Associés et Groupe ;
ou comptes de tiers ;
ou comptes de trésorerie ;
ou
immobilisée

72

Production

COMMENTAIRES
S’agissant des frais de recherche et de développement, ne peuvent être immobilisées que les dépenses relatives à des projets qui ont de
sérieuses chances de réalisation technique et de rentabilité commerciale en raison d’un marché potentiel. Aussi les projets concernés
doivent-ils être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être répartis dans le temps. Sont par conséquent exclus du
champ des frais de recherche et de développement visés par le compte 211 les dépenses relatives à la recherche fondamentale ainsi que les
frais de lancement de la production.
Le compte 212 enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou
bénéficiaires du droit d’exploitation des brevets, modèles, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous
forme de licences ou de concessions. Les éléments du compte 212 sont amortissables sur leur durée de vie économique au maximum égale
à la durée de la protection juridique.
Le compte 213 Logiciels enregistre les dépenses faites en vue d’acquérir le droit d’usage, d’adaptation, ou encore de reproduction d’un
logiciel acquis, de même que le coût de production d’un logiciel créé ou développé pour les besoins internes de l’entreprise. Le logiciel est
un ensemble de programmes, procédés, et règles assortis ou non de documentation, acquis ou créés par l’entreprise en vue du traitement
automatique des données.
Le compte 214 Marques enregistre le coût d’acquisition des “marques” commerciales ou industrielles. Dans le cas où ces marques ne
semblent pas avoir une valeur pérenne, elles sont à amortir.

Le compte 215 Fonds commercial est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une
comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entreprise, de la
clientèle, de l’achalandage, du droit au bail, du nom commercial et de l’enseigne. La clientèle et l’achalandage correspondent au potentiel
de bénéfice représenté par l’existence d’une clientèle déterminée ou justifié par l’emplacement de l’entreprise. Les éléments composant le
fonds commercial ne bénéficient pas toujours d’une protection juridique leur donnant une valeur pérenne. Est seul inscrit à ce compte le

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