AIDES À LA FORMATION AVANT L’EMBAUCHE – pole-emploi.fr

 

 

AIDES À
L’EMBAUCHE

AIDES À LA FORMATION
AVANT L’EMBAUCHE :
POEI ET AFPR

→ LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI)
→ L’ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR)

Deux aides pour des formations avant l’embauche, attribuées selon la nature
et/ou la durée du contrat de travail.

L’ESSENTIEL À RETENIR

QUEL OBJECTIF ?
Via une action de formation de 400 heures maximum, permettre à un demandeur
d’emploi ou, pour la POEI à un salarié en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein
d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) d’acquérir les compétences
nécessaires pour occuper l’emploi proposé par un employeur.

QUELS EMPLOYEURS ?
Employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi
à l’issue de la formation.

POUR QUELS PUBLICS ?
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, présélectionnés pour
occuper l’emploi disponible.
La POEI est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI)
et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

QUEL CONTRAT DE TRAVAIL CONCLURE ?
→ Un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
→ Un contrat à durée indéterminée.
→ Un contrat de professionnalisation.
→ Un contrat d’apprentissage.
→ Un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois.

QUELS AVANTAGES ?
→ L’adaptation ou le développement des compétences du futur salarié.
→ L’accompagnement par un conseiller Pôle emploi.
→ Le financement de la formation réalisée.

À NOTER

L’AFPR est financée par Pôle emploi.

La POEI est financée par Pôle emploi
et le cas échéant, cofinancée par
les Opérateurs de compétences
(OPCO).

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POLE-EMPLOI.FR

Gérées par Pôle emploi, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi
(POEI) individuelle et l’Action de Formation Préalable au
Recrutement (AFPR) sont des aides au financement d’une formation
préalable à l’embauche. Avec une même finalité : permettre au
demandeur d’emploi et, pour la POEI aux salariés en CUI-CAE, en
CUI-CIE ou en CDD au sein d’une SIAE, d’acquérir les compétences
professionnelles requises pour occuper l’emploi correspondant
à l’offre déposée par votre entreprise auprès de Pôle emploi.

POUR QUELLES EMBAUCHES ?

AFPR ou POEI, c’est le projet d’embauche de l’employeur qui détermine l’aide mobilisable.

Le projet
d’embauche
vise un :

– Contrat à durée indéterminée (CDI)
– Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
– Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou

à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois

– Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois

– CDD de 6 mois à moins de 12 mois
– Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois
– Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours

des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont
en lien étroit avec l’AFPR)

POEI

AFPR

→ Si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à

20 heures/semaine, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident
du travail ou de maladies professionnelles, invalides…), sur attestation du médecin du travail.
Attention, si l’intensité horaire est comprise entre 20 et 24 heures, il appartient à l’employeur
de s’assurer du respect des obligations légales et conventionnelles liées à ce type de contrat.

POUR QUEL PUBLIC ?

QUELS EMPLOYEURS ?

→ Tout demandeur d’emploi inscrit à

Pôle emploi, indemnisé ou non, auquel
est proposé un emploi nécessitant
l’adaptation ou le développement de ses
compétences par le biais d’une formation.
La POEI est également ouverte à tout
salarié recruté en CUI-CAE, en CUI-CIE ou
en CDD au sein d’une structure d’insertion
par l’activité économique (SIAE).

→ Sont concernés les employeurs du secteur
privé ou public ainsi que les particuliers
employeurs.
Attention : l’entreprise doit être à jour de
ses contributions d’assurance chômage.

→ Accès dérogatoire possible, après étude
de leur situation, pour les entreprises qui
ont licencié pour motif économique dans
les 12 derniers mois.

À NOTER

Pendant la formation, le demandeur
d’emploi peut sous certaines
conditions bénéficier :
→ d’une rémunération versée au
titre de l’Assurance chômage ;
→ d’une rémunération versée par

Pôle emploi s’il n’est pas indemnisé
au titre de l’assurance chômage ;
→ d’une aide à la mobilité (transport,
repas, hébergement), sauf si la
formation est réalisée à l’étranger.
Une attribution de l’aide à la
mobilité est possible à titre
dérogatoire pour une formation
suivie au sein d’un pays membre
de l’espace économique européen,
en Suisse, à Monaco et en Andorre.

Lorsque la personne est salariée
en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD
au sein d’une SIAE sa rémunération
peut être maintenue par son
employeur pendant la durée
de formation (et peut être
éventuellement prise en charge
par un Opérateur de compétences
(OPCO)).

À NOTER

POUR QUELLE FORMATION ?

En cas d’accident pendant la
formation, la déclaration auprès
du centre de sécurité sociale incombe
à l’employeur ou à l’organisme
de formation même si la couverture
accident du travail du stagiaire est
prise en charge par Pôle emploi.

L’action de formation réalisée suppose que soient précisément identifiés les objectifs
pédagogiques et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Sa durée est limitée à 400 heures *.

→ Dans le cadre de l’AFPR, la formation est réalisée :

– soit par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ;
– soit par l’employeur sous forme de période de tutorat (sauf pour les particuliers employeurs).
La période de tutorat comprise dans les 400 heures peut aussi compléter la formation réalisée
par un organisme de formation (interne ou externe).

→ Dans le cadre de la POEI, la formation est réalisée :
– soit par un organisme de formation interne ;
– soit par un organisme de formation externe.
Une période de tutorat peut toutefois être prévue, elle est alors obligatoirement associée à
la formation réalisée par l’organisme de formation (hors particulier employeur).
Elle est à inclure dans les 400 heures et ne sera pas financée au titre de la POEI.

QUELS AVANTAGES ?

L’AFPR est financée par Pôle emploi.
La POE individuelle est financée par Pôle emploi avec un cofinancement, le cas échéant,
de l’Opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise.

POE individuelle

AFPR

Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts
pédagogiques de la formation) :
– 5 €/heure net si la formation est réalisée en interne dans l’entreprise
(organisme de formation interne et/ou -uniquement dans le cadre
de l’AFPR- tutorat) ;

– 8 €/heure net si la formation est réalisée par un organisme de formation

Versement au terme de la formation
et au plus tôt au jour de l’embauche :
– à l’employeur (si formation réalisée par
un organisme de formation interne) ;
– ou à l’organisme de formation externe
(sauf en cas de non réalisation du plan
de formation par cet organisme).

Financement éventuel de tout ou
partie du reliquat du coût horaire
de la formation dans des conditions
fixées par une convention-cadre conclue
avec Pôle emploi.

Versement dans tous les cas
à l’employeur au terme de
la formation et au plus tôt
au jour de l’embauche (sauf
dans certains cas d’absence
d’embauche).

Pas de cofinancement

Aide à
la formation
versée par
Pôle emploi

externe.

Cofinancement
de la formation
(OPCO du futur
employeur)

QUELLES DÉMARCHES ?

→ Pôle emploi vous accompagne dans la mise
en place de l’AFPR ou de la POEI ; en ce qui
concerne la POEI, vous pouvez également
contacter votre OPCO.

→ Vous déposez une offre d’emploi auprès de
l’agence Pôle emploi dont vous dépendez
ou en téléphonant au 3995.

→ Vous identifiez un candidat susceptible

d’occuper l’emploi que vous proposez après
une formation, Pôle emploi vous aidant
dans la recherche de candidats.

→ Vous élaborez un plan de formation avec
Pôle emploi (ou votre OPCO pour la POEI)
qui précise :
• les objectifs pédagogiques et
les compétences que le candidat doit
acquérir ;
• le lieu de la formation ;
• le contenu et les modalités pratiques
de réalisation de la formation (organisme de
formation choisi, conditions de
réalisation…).

→ Vous signez une convention avec

Pôle emploi (Pôle emploi ou votre OPCO
pour la POEI), l’organisme de formation,
le candidat, avant le début de la formation
(précisant les objectifs, la durée,

le financement, la date prévisionnelle
d’embauche et le type de contrat de
travail visé).

→ Vous désignez un tuteur référent dans

votre entreprise.

→ A l’issue de l’AFPR ou de la POEI :

• vous concluez le contrat de travail
envisagé : voir page 2 la rubrique
« Pour quelles embauches ? ».
• vous adressez un bilan de l’action,
la facture précisant les heures prévues et
les heures réalisées, une copie du contrat
de travail conclu, une facture avec le RIB
de l’entreprise ou, en cas de POEI,
du prestataire de formation externe.

LA POE COLLECTIVE (POEC) : DE QUOI S’AGIT-IL ?

Dans le cadre de la POE collective, une branche professionnelle identifie des besoins
de formation dans les entreprises relevant de son champ professionnel (besoins validés
par un accord de branche ou le Conseil d’administration de l’OPCO).

L’OPCO dont relève la branche, met en place, en partenariat avec Pôle emploi, des actions
collectives pour former des demandeurs d’emploi ou des salariés en CUI-CAE, en CUI-CIE
ou en CDD au sein d’une SIAE, en réponse aux compétences recherchées par les entreprises,
et prend en charge les coûts pédagogiques. L’État et Pôle emploi peuvent également financer
la formation dans des conditions fixées par une convention avec l’OPCO.

La formation se déroule en organisme de formation et éventuellement en entreprise
(Un tiers du temps maximum) et sa durée est plafonnée à 400 heures.

Pôle emploi rémunère les demandeurs d’emploi sous statut de stagiaire de la formation
professionnelle. Lorsque la personne est salariée, sa rémunération peut être maintenue
par son employeur pendant la durée de la formation (Avec une prise en charge éventuelle
d’un OPCO).

Pôle emploi peut verser une aide à la mobilité aux stagiaires (sous certaines conditions).

Pour en savoir plus, contactez votre OPCO.

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