AFFIX FORMATION / UNION FORMATION

 

 

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Présentation du CPF

LE CPF

La réforme de la formation professionnelle

Janvier 2015

A l’attention des salariés

Document édité par AFFIX FORMATION / UNION-FORMATION
29 Rue Taitbout 75009 PARIS
01 40 41 16 01
affix-formation.com union-formation.com

Acteur de la formation professionnelle depuis plus de 10 années

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EDITO

Après le DIF, voici le CPF

Le monde de la formation est sans cesse en mouvement : après le DIF, le CPF

Cette nouvelle législation modifie en profondeur la formation professionnelle. Tous les acteurs sont

concernés : les employeurs, les salariés, les demandeurs d’emploi, les OPCA, l’état.

Le processus de demande de formation, les droits de formation d’un salarié sont différents

Le financement des formations est également impacté

Le rôle de AFFIX FORMATION et UNION-FORMATION est de pouvoir vous en informer

Il nous est donc paru évident, en tant que centre de formation, de présenter les différents aspects

de cette réforme, vous permettant ainsi de mieux la comprendre pour mieux en profiter.

Vous y trouverez les démarches à effectuer par chaque salarié

Toute l’équipe d’AFFIX reste à votre entière disposition et s’efforce d’être la plus proche de vous

pour vous accompagner dans vos projets de formation.

Bonne lecture…

Mme SOW de AFFIX FORMATION se tient à votre disposition au 01.40.41.84.46 ou asow@affix-formation.com

Jean-Luc HAYAT, Directeur

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INFORMATIONS GENERALES

QU’EST-CE QUE LE CPF ?

parcours professionnel.

QUI EST CONCERNE

ALIMENTATION DU CPF

Les 5 premières années (à partir du 1er janvier 2015), les salariés des entreprises et les demandeurs

d’emploi capitalisent de 24 heures de formation chaque année (120 heures au total), puis de 12 heures par

an (jusqu’à la limite de 150 heures au total)

Pour un temps partiel, les heures sont calculées au prorata

Ce capital formation permet à chaque salarié de se former dans un but d’évolution et de sécurisation de son







les salariés du privé ;
les personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi ;
les jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi.



Initialement, votre compte CPF sera alimenté par le nombre d’heures DIF non utilisé au 31/12/2014.

Cette opération n’est pas automatique et vous devrez renseigner cette information sur votre compte

CPF lors de votre première demande de formation dans le cadre du CPF (cette information doit vous

être fournie par votre employeur au plus tard le 31/01/2015). Vous avez jusqu’au 31/12/2020 pour

récupérer vos heures DIF non utilisées.

 Ensuite, votre compte CPF est automatiquement alimenté sur le portail dédié chaque année (24

heures chaque années pendant les 5 premières années puis 12 heures les années suivantes, plafonné

 Votre employeur peut également abonder votre compte en rajoutant des heures supplémentaires sur

à 150 heures au total).

votre compte CPF.

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INFORMATIONS SALARIES

PORTAIL DEDIE AU CPF

 Le numéro de Sécurité sociale,

 La civilité,

 Le prénom

 La date de naissance

Depuis le 1er janvier 2015, chaque personne (salarié, demandeur d’emploi) possède un compte personnalisé

sur un portail dédié et individualisé du CPF : www.moncompteformation.gouv.fr

Les informations nécessaires à l’activation de votre compte sont :

Vous démarrez donc avec un solde nul, sauf si vous n’avez pas bénéficié totalement de votre DIF, auquel cas,

vous démarrez votre compte CPF avec les heures DIF restantes.

TRANSFERT DE VOS HEURES DU DIF NON UTILISEES SUR VOTRE CPF

Pendant plusieurs années, votre compte DIF a été abondé en heures de formation. Si vous ne les avez pas

utilisé en totalité ou partiellement, vous pouvez transférer vos heures DIF restantes sur votre CPF. Pour cela,

votre employeur a jusqu’au 31 janvier 2015 pour vous communiquer par écrit le solde d’heures DIF non

consommées au 31 décembre 2014. Cette information peut être indiquée soit sur une attestation de droits

au DIF, soit sur la fiche de paye du mois de décembre 2014.

A l’employé de conserver ce justificatif : il lui sera demandé quand il souhaitera bénéficier du transfert des

heures DIF pour abonder son CPF (jusqu’au 31 décembre 2020).

Lors de votre premier dossier de formation au titre du CPF, il vous sera demandé de saisir votre solde DIF

LE FINANCEMENT DE VOTRE FORMATION

Quelle que soit la taille de votre entreprise (TPE, PME, PMI, …), votre formation est financée par la

contribution CPF mutualisée acquittée par votre entreprise.

Dans votre entreprise, votre interlocuteur est le service ou la personne en charge des ressources humaines.

Selon le nombre d’heures inscrit sur votre compte personnel de formation, la formation peut être prise en

charge en totalité ou en partie (frais pédagogiques et frais annexes) par votre compte personnel de

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formation. Si elle ne peut pas être totalement prise en charge, d’autres financements (nommés

abondements) peuvent être recherchés (Cf. paragraphe ci-dessous Des financements complémentaires ou

“abondements”).

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Les abondements peuvent provenir principalement de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou de

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votre employeur.

LES DEMARCHES POUR UTILISER VOTRE CPF

Etape 1 : Etudier votre parcours professionnel

 Bien réfléchir à votre projet professionnel afin de favoriser votre évolution et de sécuriser votre

 Vous pouvez aborder le sujet à l’occasion de votre entretien professionnel afin de voir avec votre

employeur comment le mettre en œuvre et / ou prendre contact avec un conseiller évolution

parcours professionnel.

professionnelle.

Etape 2 : Consulter votre compte CPF personnel

sécurisé www.moncompteformation.gouv.fr

 Prendre connaissance des heures disponibles sur votre compte, dans votre espace personnel

 Rechercher votre formation dans la liste qui vous est proposée sur le portail CPF. Seules certaines

formations sont éligibles au titre du CPF. La liste complète est consultable sur le portail

dédié. Cette liste est mise à jour régulièrement. N’hésitez pas à la consulter régulièrement

Etape 3 : Se rapprocher d’un organisme de formation

Vous devez vous rapprocher d’un organisme de formation afin qu’il vous établisse un devis.

Etape 4 : Faire sa demande de formation sur votre compte CPF

Vous devez aller sur votre compte CPF. Après vous être identifié, vous devez renseigner diverses

informations sur votre formation (intitulé de la formation, dates, lieu, …) ainsi que les informations relatives

au centre de formation choisi.

tutoriels

Un

tutoriel est disponible : http://www.moncompteformation.gouv.fr/espaces-dedies/titulaire/mes-

Une fois validée, votre demande est en cours de validation, en attente de validation

A tout instant, vous pouvez consulter l’état de vos demandes de formation sur votre compte

Etape 5 : Démarrage de la formation

votre formation.

Une fois votre demande acceptée, vous devez vous rapprocher de l’organisme de formation pour démarrer

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POUR INFORMATION

l’employeur

acceptation

Le CPF permet d’effectuer des formations pendant les heures de travail ou hors temps de travail

 Hors temps de travail : pas d’autorisation de l’employeur et aucune allocation versée par

 Pendant le temps de travail : autorisation employeur nécessaire. La demande doit être faite au

minimum 60 jours avant le début de la formation (pour les formations de moins de 6 mois) et au

minimum 120 jours (pour les + de 6 mois). L’absence de réponse de l’employeur dans le mois vaut

LES DIFFERENTES SITUATIONS AUXQUELLES VOUS POUVEZ ETRE CONFRONTE

Si les heures inscrites au compte personnel de formation ne peuvent pas permettre de payer la

totalité de la formation

Si le nombre d’heures est insuffisant pour financer intégralement votre choix en formation, vous pouvez

faire une demande de complément à votre employeur.

Si la formation se déroule sur le temps de travail

Vous devez impérativement déposer une demande de formation auprès de votre employeur. Si la formation

demandée fait partie du socle de connaissances et de compétences de votre métier, votre employeur ne peut

se prononcer que sur la période de formation, et non pas sur le contenu. Dans le cas contraire, votre

employeur doit donner son accord sur le calendrier de la formation ainsi que sur son contenu.

Si la formation se déroule hors du temps de travail

Vous pouvez utiliser les heures de votre compte personnel de formation sans en informer votre employeur.

Dans ce cas, vous pouvez faire valider votre demande de formation par un conseiller en évolution

professionnelle (opérateur CEP), de préférence un FONGECIF si vous êtes salarié ou l’APEC si vous êtes

cadre.

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Des financements complémentaires ou “abondements”

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Pour financer la totalité des frais de formation, que vous soyez salarié ou à la recherche d’un emploi, il vous

est possible d’obtenir des financements complémentaires.

 Si le nombre d’heures inscrit à votre compte personnel de formation est inférieur au nombre

d’heures total de la formation, vous pouvez rechercher des abondements en compléments d’heures.

 Si le nombre d’heures inscrit à votre compte personnel de formation est égal ou supérieur au nombre

d’heures total de la formation mais le financement des heures de votre compte personnel de

formation ne permet pas de payer l’intégralité de la formation, des solutions peuvent être

recherchées :

 adosser votre projet à d’autres dispositifs (CIF, période de professionnalisation…)

 attendre d’avoir cumulé un nombre plus important d’heures à votre compte, le plafond étant

de 150 heures pour une formation

 demander à votre employeur de participer au financement de votre projet dans le cadre du

plan de formation

 abonder vous-même le montant restant du coût de la formation.

LA PROCHAINE ETAPE DE CETTE REFORME : LE PASSEPORT D’ORIENTATION, DE
FORMATION ET DE COMPETENCES

A partir de fin 2015, les salariés auront la possibilité de stocker ou de créer dans l’espace sécurisé leur

passeport d’orientation, de formation et de compétences.

Ce passeport vous permettra de recenser les formations suivies et les qualifications acquises dans le cadre

de la formation initiale ou continue. Il vous permettra ainsi d’enregistrer les différentes étapes de votre vie

professionnelle et vos compétences acquises, illustrant votre parcours professionnel.

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