Action de formation conventionnée – AFC
OBJECTIFS
Mise à jour : 09/2017
Développer les compétences des demandeurs d’emploi inscrits pour répondre à des besoins de qualification
identifiés au niveau territorial ou professionnel.
Renforcer leurs capacités professionnelles.
PUBLIC
CONTENU
MODALITÉS
DURÉE
Tous demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, y compris les adhérents au Contrat de Sécurisation
Professionnel (CSP).
Sont visés en particulier les demandeurs d’emploi de faible niveau de qualification et/ou en reconversion, ayant
besoin d’un renforcement de leurs capacités professionnelles pour répondre à des besoins de recrutement des
entreprises.
Action de formation collective pour satisfaire des besoins en qualification non couverts par les dispositifs de
formation existants.
L’action de formation peut viser une certification, une pré-qualification ou une adaptation.
Achat de formations par Pôle Emploi.
Signature d’une convention entre Pôle Emploi et l’organisme de formation sélectionné avant démarrage de
l’action.
La convention précise les objectifs, les modalités de réalisation de la formation et de versement de la
participation financière de Pôle Emploi.
La sélection des stagiaires peut se faire de façon concertée : organisme de formation, entreprises du secteur
d’activité et correspondant formation Pôle Emploi.
Aucun frais de dossier ou d’inscription ne peut être réclamé au demandeur d’emploi. Inscription de l’AFC dans le
PPAE du demandeur d’emploi
GROUPEMENT INTÉRÊT PUBLIC ÉTAT – RÉGION
En cas de stage en entreprise, la durée de ces périodes ne peut dépasser 30% du cycle pédagogique sauf
dérogation accordée par Pôle Emploi.
STATUT
Le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Si le demandeur est indemnisé, il percevra l’allocation d’aide au retour emploi formation (AREF) versée au titre
du régime d’assurance chômage
Si le demandeur n’est pas indemnisé, il percevra la rémunération des formations de Pôle Emploi (RFPE)
Il bénéficie d’une couverture accident du travail et maladie professionnelle.
Nature de l’aide :
Pôle Emploi prend en charge les frais pédagogiques.
Aucun frais de dossier et/ou d’inscription n’est à la charge du demandeur d’emploi.
Les frais de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge au titre des aides à la mobilité dans le
cadre d’une demande individuelle.
OÙ S’ADRESSER ?
Pôle emploi
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